Rules, Orders and Forms of Proceeding of the House of Commons of Canada: Adopted by the House, in the First Session of the First Parliament, and Subsequently AmendedS.E. Dawson, 1901 - 345 pages |
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... pourra appeler le président des comités , ou , en son absence , tout membre de la Chambre , à prendre le fauteuil et agir comme Orateur suppléant pendant le reste de ce jour , à moins que l'Orateur ne reprenne lui - même le fauteuil ...
... pourra appeler le président des comités , ou , en son absence , tout membre de la Chambre , à prendre le fauteuil et agir comme Orateur suppléant pendant le reste de ce jour , à moins que l'Orateur ne reprenne lui - même le fauteuil ...
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... pourra faire prêter serment aux serment à témoins interrogés à la barre du Sénat ou la barre de à la barre de la dite Chambre . la Cham- bre . comités . 3. Tout comité du Sénat ou de la Devant les Chambre des Communes pourra faire ...
... pourra faire prêter serment aux serment à témoins interrogés à la barre du Sénat ou la barre de à la barre de la dite Chambre . la Cham- bre . comités . 3. Tout comité du Sénat ou de la Devant les Chambre des Communes pourra faire ...
Page 99
... pourra faire une affirmation et déclaration solennelle dans les termes suivants : - " Je , A B. , affirme et déclare ... pourra tion faite pourra l'être entre les mains de faire prêter l'Orateur du Sénat ou de la Chambre des serment ...
... pourra faire une affirmation et déclaration solennelle dans les termes suivants : - " Je , A B. , affirme et déclare ... pourra tion faite pourra l'être entre les mains de faire prêter l'Orateur du Sénat ou de la Chambre des serment ...
Page 230
... pourra être cité sous le titre " L'Acte de l'Amérique Britannique du Nord , 1867. " 2. Les dispositions du présent acte relatives à Sa Majesté la Reine s'appliquent tions rela- également aux héritiers et successeurs de Sa Majesté , Rois ...
... pourra être cité sous le titre " L'Acte de l'Amérique Britannique du Nord , 1867. " 2. Les dispositions du présent acte relatives à Sa Majesté la Reine s'appliquent tions rela- également aux héritiers et successeurs de Sa Majesté , Rois ...
Page 234
... pourra empêcher le Gouver- neur général lui - même d'exercer les pou voirs , attributions ou fonctions qui lui sont conférés . dement 15. A la Reine continuera d'être et est Comman- 15 , 234 POUVOIR EXÉCUTIF . Applica- ...
... pourra empêcher le Gouver- neur général lui - même d'exercer les pou voirs , attributions ou fonctions qui lui sont conférés . dement 15. A la Reine continuera d'être et est Comman- 15 , 234 POUVOIR EXÉCUTIF . Applica- ...
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