Rules, Orders and Forms of Proceeding of the House of Commons of Canada: Adopted by the House, in the First Session of the First Parliament, and Subsequently AmendedS.E. Dawson, 1901 - 345 pages |
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Page 47
... première où sont lecture d'un bill privé n'est payé qu'à payés celle des Chambres où il a été présenté , re et les mais les frais d'impression doivent être frais d'im- payés dans chaque Chambre . - B . 728 , 731 . l'honorai- pression ...
... première où sont lecture d'un bill privé n'est payé qu'à payés celle des Chambres où il a été présenté , re et les mais les frais d'impression doivent être frais d'im- payés dans chaque Chambre . - B . 728 , 731 . l'honorai- pression ...
Page 83
... première réunion du comité Il sera fait collectif de la Bibliothèque , à chaque ses- rapport sion du parlement , le bibliothécaire devra tions à ces soumettre une liste de tous les livres non règles . rentrés au commencement de la ...
... première réunion du comité Il sera fait collectif de la Bibliothèque , à chaque ses- rapport sion du parlement , le bibliothécaire devra tions à ces soumettre une liste de tous les livres non règles . rentrés au commencement de la ...
Page 114
... le comité des ordres permanents , sans ren- voi spécial , 53 . Ponts de péages . Avis spéciaux requis quant aux bills y relatifs , règle 52 . Première Première lecture des bills . Questions y relatives décidées sans 114 INDEX .
... le comité des ordres permanents , sans ren- voi spécial , 53 . Ponts de péages . Avis spéciaux requis quant aux bills y relatifs , règle 52 . Première Première lecture des bills . Questions y relatives décidées sans 114 INDEX .
Page 115
... Première lecture des bills . Questions y relatives décidées sans amendement ni discussion , règle 42 . Président des comités . Page 87 . Privilège , questions de . Passent avant toutes autres , règle 38 . Procès - verbal des votes et ...
... Première lecture des bills . Questions y relatives décidées sans amendement ni discussion , règle 42 . Président des comités . Page 87 . Privilège , questions de . Passent avant toutes autres , règle 38 . Procès - verbal des votes et ...
Page 235
... du Canada sera con- Première voqué dans un délai de pas plus de six mois après l'union . session du parle- ment . Session annuelle du parle- ment . Nombre de sénateurs Représen- 20 . POUVOIR LÉGISLATIF . 235 dement ...
... du Canada sera con- Première voqué dans un délai de pas plus de six mois après l'union . session du parle- ment . Session annuelle du parle- ment . Nombre de sénateurs Représen- 20 . POUVOIR LÉGISLATIF . 235 dement ...
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amendements amendment appointed Assemblée législative Authority Bas-Canada bills privés Chambre des Communes Clerk comité Committee comprendra les townships constitution control of Parliament contrôle exclusif County d'Ontario debate division nord Elections Electoral Districts exclusif du parlement exclusive control Executive first General Gouverneur général Government Governor Governor-General greffier Haut-Canada House of Commons l'Orateur l'union Laws Legislative Assembly Legislature Lieut.-Governor lieutenant-gouverneur Lieutenant-Governor made Member membres ment motion name New Brunswick North Riding notice Nouveau-Brunswick Nouvelle-Ecosse Nova Scotia number oath office Officers Ontario and Quebec order otherwise Ottawa parlement du Canada Parliament of Canada Powers présent acte Private Bills Property Province of Canada Provincial control Provisions Public Debt Queen question Quorum reading règle Reine respective respectively Riding to consist Rule same Schedule Scotia and New Seat Sénat Sénat du Canada Senate sénateurs Senators session Speaker Standing subject taken thereof Time to Time tion Town Union vacance vote witness