Histoire générale des traités de paix et autres transactions principales entre toutes les puissances de l'Europe depuis la Paix de Westphalie: entièrement refondus et continués jusqu'à ce jour par Comte de Garden, 11. köideAmyot, 1878 - 422 pages |
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... règle les relations des nations policées entre elles , est également établi par des lois ; mais les nations étant indépendantes , et aucune d'elles ne pouvant prescrire des lois aux autres , il en résulte que ces lois , dont l'ensemble ...
... règle les relations des nations policées entre elles , est également établi par des lois ; mais les nations étant indépendantes , et aucune d'elles ne pouvant prescrire des lois aux autres , il en résulte que ces lois , dont l'ensemble ...
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... réglé par les traités de la manière la plus avantageuse au commerce et à l'honneur des États neutres . Il y est établi que le bâtiment qui voudra visiter un vaisseau marchand , s'arrêtera hors de la portée du canon , en- verra une seule ...
... réglé par les traités de la manière la plus avantageuse au commerce et à l'honneur des États neutres . Il y est établi que le bâtiment qui voudra visiter un vaisseau marchand , s'arrêtera hors de la portée du canon , en- verra une seule ...
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... règle le droit de visite . Le traité du même jour ( no 5 ) entre la France et les Provinces - Unies , contient absolument les mêmes sti- pulations . Les dispositions des traités d'Utrecht ont servi de règle , jusqu'en 1756 , à la ...
... règle le droit de visite . Le traité du même jour ( no 5 ) entre la France et les Provinces - Unies , contient absolument les mêmes sti- pulations . Les dispositions des traités d'Utrecht ont servi de règle , jusqu'en 1756 , à la ...
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... règle que l'Angleterre voulut établir est que les neutres n'ont pas le droit de faire le commerce des colonies d'un ... Règles de la guerre ( Rule of war ) , ne sont bien con- nues que des juges de l'Amirauté ; en sorte que la po- sition ...
... règle que l'Angleterre voulut établir est que les neutres n'ont pas le droit de faire le commerce des colonies d'un ... Règles de la guerre ( Rule of war ) , ne sont bien con- nues que des juges de l'Amirauté ; en sorte que la po- sition ...
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... 'Utrecht , peuvent être librement transpor- tées , si ce n'est aux places assiégées , bloquées ou in- vesties ; et l'article 27 règle la manière dont pourra se faire la visite des vaisseaux marchands . Mais aussitôt que 101 -
... 'Utrecht , peuvent être librement transpor- tées , si ce n'est aux places assiégées , bloquées ou in- vesties ; et l'article 27 règle la manière dont pourra se faire la visite des vaisseaux marchands . Mais aussitôt que 101 -
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acte alliés Américains armes articles bâtiments Bayonne blocus cargaison Champagny Charles Charles IV comte confédération du Rhin continent contractantes contrebande convention Danemark déclaration décret de Berlin décret de Milan desdites ennemis Erfurth Escoiquiz Espagne États États-Unis Extrait du traité Ferdinand VII forces françaises général Godoy gouvernement anglais Grande-Bretagne guerre maritime Hautes Puissances intérêts Joseph Bonaparte Junte suprême l'Amérique l'Angleterre l'article l'ennemi l'Espagne l'Europe liberté libre Madrid Majesté Impériale Manuel Godoy marchandises de contrebande ment mesures Milan mille hommes ministre Napoléon nations neutres navires négociation neutralité armée neutralité maritime non-seulement ordres du Conseil paix pavillon pays peuple port bloqué Portugal prince des Asturies principes Provinces-Unies Prusse puissances belligérantes puissances en guerre puissances neutres représailles respect révocation des ordres royale royaume Russie S. M. l'empereur sera seront seul signé Sire souverain stipulations Suède système tion traité d'Utrecht traité de commerce troupes vaisseaux de guerre vaisseaux neutres