Histoire générale des traités de paix et autres transactions principales entre toutes les puissances de l'Europe depuis la Paix de Westphalie: entièrement refondus et continués jusqu'à ce jour par Comte de Garden, 11. köideAmyot, 1878 - 422 pages |
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... rapport , répondit à la déclaration de 1806 . Le blocus des Iles Britanniques fut opposé au blocus imaginaire établi par l'Angleterre . 1 Le fameux décret du Directoire du 22 nivôse 1797 n'était après tout qu'un jeu d'enfants en ...
... rapport , répondit à la déclaration de 1806 . Le blocus des Iles Britanniques fut opposé au blocus imaginaire établi par l'Angleterre . 1 Le fameux décret du Directoire du 22 nivôse 1797 n'était après tout qu'un jeu d'enfants en ...
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... Berlin , » dit le rapport , « répon- dit à la déclaration de 1806. Le décret de Milan répondit aux arrêts de 1807. » Je crois avoir fourni - dans ces observations les données nécessaires pour rectifier cette généalogie ΧΙ 3 33.
... Berlin , » dit le rapport , « répon- dit à la déclaration de 1806. Le décret de Milan répondit aux arrêts de 1807. » Je crois avoir fourni - dans ces observations les données nécessaires pour rectifier cette généalogie ΧΙ 3 33.
Page 36
... rapport , << pour ramener les Anglais aux principes consacrés par le traité d'Utrecht » qui n'en a jamais consacré aucun , et « pour assurer la neutralité maritime >> contre laquelle l'Angleterre n'a jamais protesté ! Pour ajouter un ...
... rapport , << pour ramener les Anglais aux principes consacrés par le traité d'Utrecht » qui n'en a jamais consacré aucun , et « pour assurer la neutralité maritime >> contre laquelle l'Angleterre n'a jamais protesté ! Pour ajouter un ...
Page 39
... RAPPORT DU MINISTRE DES RELATIONS EXTÉRIEURES DE FRANCE DU 10 MARS . ( Écrites par M. de GENTZ , au commencement de juin 1813. ) Le gouvernement anglais a publié , en date du 24 avril , une déclaration officielle pour exposer ses ...
... RAPPORT DU MINISTRE DES RELATIONS EXTÉRIEURES DE FRANCE DU 10 MARS . ( Écrites par M. de GENTZ , au commencement de juin 1813. ) Le gouvernement anglais a publié , en date du 24 avril , une déclaration officielle pour exposer ses ...
Page 41
... ordres du Conseil . Dans les observations précédentes sur le rapport au Sénat publié par le Moniteur du 16 mars , j'ai essayé de répandre quelque lumière sur la vraie origine des décrets de Berlin et de Milan , et sur celle --- 41.
... ordres du Conseil . Dans les observations précédentes sur le rapport au Sénat publié par le Moniteur du 16 mars , j'ai essayé de répandre quelque lumière sur la vraie origine des décrets de Berlin et de Milan , et sur celle --- 41.
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acte alliés Américains armes articles bâtiments Bayonne blocus cargaison Champagny Charles Charles IV comte confédération du Rhin continent contractantes contrebande convention Danemark déclaration décret de Berlin décret de Milan desdites ennemis Erfurth Escoiquiz Espagne États États-Unis Extrait du traité Ferdinand VII forces françaises général Godoy gouvernement anglais Grande-Bretagne guerre maritime Hautes Puissances intérêts Joseph Bonaparte Junte suprême l'Amérique l'Angleterre l'article l'ennemi l'Espagne l'Europe liberté libre Madrid Majesté Impériale Manuel Godoy marchandises de contrebande ment mesures Milan mille hommes ministre Napoléon nations neutres navires négociation neutralité armée neutralité maritime non-seulement ordres du Conseil paix pavillon pays peuple port bloqué Portugal prince des Asturies principes Provinces-Unies Prusse puissances belligérantes puissances en guerre puissances neutres représailles respect révocation des ordres royale royaume Russie S. M. l'empereur sera seront seul signé Sire souverain stipulations Suède système tion traité d'Utrecht traité de commerce troupes vaisseaux de guerre vaisseaux neutres