Histoire générale des traités de paix et autres transactions principales entre toutes les puissances de l'Europe depuis la Paix de Westphalie: entièrement refondus et continués jusqu'à ce jour par Comte de Garden, 11. köideAmyot, 1878 - 422 pages |
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... sera saisi , et le navire et la cargaison seront confisqués , comme s'ils étaient propriété anglaise . » D'après cet article , rien n'empêchait les croiseurs français de courir sus à tous les bâtiments neutres , en les accusant ...
... sera saisi , et le navire et la cargaison seront confisqués , comme s'ils étaient propriété anglaise . » D'après cet article , rien n'empêchait les croiseurs français de courir sus à tous les bâtiments neutres , en les accusant ...
Page 61
... sera jamais , et ne peut pas l'être . La liberté des mers est synonyme de la neutralité absolue ; l'une et l'autre sont également impraticables , et même inconcevables . Le vrai Droit des gens , tel qu'il était avant les sophistes de ...
... sera jamais , et ne peut pas l'être . La liberté des mers est synonyme de la neutralité absolue ; l'une et l'autre sont également impraticables , et même inconcevables . Le vrai Droit des gens , tel qu'il était avant les sophistes de ...
Page 72
... , révo- que sa déclaration du 16 mai 1806 , le décret de Ber- lin , qui n'en est qu'un acte de représailles , sera révo- qué de droit . Si le gouvernement anglais révoque ses arrêts du 11 novembre 1807 , le décret de Milan - 72.
... , révo- que sa déclaration du 16 mai 1806 , le décret de Ber- lin , qui n'en est qu'un acte de représailles , sera révo- qué de droit . Si le gouvernement anglais révoque ses arrêts du 11 novembre 1807 , le décret de Milan - 72.
Page 113
... sera en vigueur jusqu'au moment où l'Angle- terre reviendra à des principes conformes au Droit des gens . Depuis cette époque , l'Angleterre n'a apporté au- cune modification à ses ordres du Conseil . Nous ne nous étendrons pas sur sa ...
... sera en vigueur jusqu'au moment où l'Angle- terre reviendra à des principes conformes au Droit des gens . Depuis cette époque , l'Angleterre n'a apporté au- cune modification à ses ordres du Conseil . Nous ne nous étendrons pas sur sa ...
Page 115
... sera revenue aux véritables principes du Droit maritime qu'elle ou- trage si violemment depuis le commencement de la guerre actuelle . L'Angleterre oserait - elle prétendre au privilége singulier de réclamer sur terre le Droit public qu ...
... sera revenue aux véritables principes du Droit maritime qu'elle ou- trage si violemment depuis le commencement de la guerre actuelle . L'Angleterre oserait - elle prétendre au privilége singulier de réclamer sur terre le Droit public qu ...
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Common terms and phrases
acte alliés Américains armes articles bâtiments Bayonne blocus cargaison Champagny Charles Charles IV comte confédération du Rhin continent contractantes contrebande convention Danemark déclaration décret de Berlin décret de Milan desdites ennemis Erfurth Escoiquiz Espagne États États-Unis Extrait du traité Ferdinand VII forces françaises général Godoy gouvernement anglais Grande-Bretagne guerre maritime Hautes Puissances intérêts Joseph Bonaparte Junte suprême l'Amérique l'Angleterre l'article l'ennemi l'Espagne l'Europe liberté libre Madrid Majesté Impériale Manuel Godoy marchandises de contrebande ment mesures Milan mille hommes ministre Napoléon nations neutres navires négociation neutralité armée neutralité maritime non-seulement ordres du Conseil paix pavillon pays peuple port bloqué Portugal prince des Asturies principes Provinces-Unies Prusse puissances belligérantes puissances en guerre puissances neutres représailles respect révocation des ordres royale royaume Russie S. M. l'empereur sera seront seul signé Sire souverain stipulations Suède système tion traité d'Utrecht traité de commerce troupes vaisseaux de guerre vaisseaux neutres