Histoire générale des traités de paix et autres transactions principales entre toutes les puissances de l'Europe depuis la Paix de Westphalie: entièrement refondus et continués jusqu'à ce jour par Comte de Garden, 11. köideAmyot, 1878 - 422 pages |
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... seront confisqués , comme s'ils étaient propriété anglaise . » D'après cet article , rien n'empêchait les croiseurs français de courir sus à tous les bâtiments neutres , en les accusant seulement de l'intention d'entrer dans quelque ...
... seront confisqués , comme s'ils étaient propriété anglaise . » D'après cet article , rien n'empêchait les croiseurs français de courir sus à tous les bâtiments neutres , en les accusant seulement de l'intention d'entrer dans quelque ...
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... seront révoqués sans réserve et res- triction par un acte authentique , les ordres du Conseil seront et sont déclarés d'avance absolument et complé- tement supprimés . » Qui aurait cru qu'un langage si peu équivoque pût encore fournir ...
... seront révoqués sans réserve et res- triction par un acte authentique , les ordres du Conseil seront et sont déclarés d'avance absolument et complé- tement supprimés . » Qui aurait cru qu'un langage si peu équivoque pût encore fournir ...
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... seront sévèrement main- tenus contre tout le monde ? Et la peine que s'est don- née M. Monroe pour les défendre , comme alliés du sys- tème municipal de la France , ne prouve - t - elle pas assez que le gouvernement américain les ...
... seront sévèrement main- tenus contre tout le monde ? Et la peine que s'est don- née M. Monroe pour les défendre , comme alliés du sys- tème municipal de la France , ne prouve - t - elle pas assez que le gouvernement américain les ...
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... seront abolis , il révoquera et révoque dès à présent les ordres du 7 janvier 1807 , et du 26 avril 1809 , qui sont les seuls actes de représailles aujourd'hui en vigueur . C'est là le vrai ultimatum de cette affaire . Un pas plus loin ...
... seront abolis , il révoquera et révoque dès à présent les ordres du 7 janvier 1807 , et du 26 avril 1809 , qui sont les seuls actes de représailles aujourd'hui en vigueur . C'est là le vrai ultimatum de cette affaire . Un pas plus loin ...
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... seront libres sur les vaisseaux neutres , à l'exception des marchandises de contrebande . « < 3o On ne regardera comme marchandises de con- trebande que celles qui sont désignées comme telles dans l'article 11 du traité de commerce ...
... seront libres sur les vaisseaux neutres , à l'exception des marchandises de contrebande . « < 3o On ne regardera comme marchandises de con- trebande que celles qui sont désignées comme telles dans l'article 11 du traité de commerce ...
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Common terms and phrases
acte alliés Américains armes articles bâtiments Bayonne blocus cargaison Champagny Charles Charles IV comte confédération du Rhin continent contractantes contrebande convention Danemark déclaration décret de Berlin décret de Milan desdites ennemis Erfurth Escoiquiz Espagne États États-Unis Extrait du traité Ferdinand VII forces françaises général Godoy gouvernement anglais Grande-Bretagne guerre maritime Hautes Puissances intérêts Joseph Bonaparte Junte suprême l'Amérique l'Angleterre l'article l'ennemi l'Espagne l'Europe liberté libre Madrid Majesté Impériale Manuel Godoy marchandises de contrebande ment mesures Milan mille hommes ministre Napoléon nations neutres navires négociation neutralité armée neutralité maritime non-seulement ordres du Conseil paix pavillon pays peuple port bloqué Portugal prince des Asturies principes Provinces-Unies Prusse puissances belligérantes puissances en guerre puissances neutres représailles respect révocation des ordres royale royaume Russie S. M. l'empereur sera seront seul signé Sire souverain stipulations Suède système tion traité d'Utrecht traité de commerce troupes vaisseaux de guerre vaisseaux neutres