Rules, Orders and Forms of Proceeding of the House of Commons of Canada: Adopted by the House, in the First Session of the First Parliament, and Subsequently AmendedS.E. Dawson, 1901 - 345 pages |
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... siège du gouvernement pour aucune considération . - B . 229 . ville . des infrac- 118. A la première réunion du comité Il sera fait collectif de la Bibliothèque , à chaque ses- rapport sion du parlement , le bibliothécaire devra tions à ...
... siège du gouvernement pour aucune considération . - B . 229 . ville . des infrac- 118. A la première réunion du comité Il sera fait collectif de la Bibliothèque , à chaque ses- rapport sion du parlement , le bibliothécaire devra tions à ...
Page 87
... adresse aura été votée en réponse au discours du trône ; et que le député ainsi élu , s'il est à son siège en Chambre , préside tous les comités généraux , y com- pris le comité des Subsides et le comité des Voies et Moyens , selon les ...
... adresse aura été votée en réponse au discours du trône ; et que le député ainsi élu , s'il est à son siège en Chambre , préside tous les comités généraux , y com- pris le comité des Subsides et le comité des Voies et Moyens , selon les ...
Page 93
... fauteuil et agir comme Orateur suppléant pendant le reste de ce jour , à moins que l'Orateur ne reprenne lui - même le fauteuil avant la fin des séances de ce jour - là . 2. Lorsque la Chambre sera informée par le greffier , de son siège ...
... fauteuil et agir comme Orateur suppléant pendant le reste de ce jour , à moins que l'Orateur ne reprenne lui - même le fauteuil avant la fin des séances de ce jour - là . 2. Lorsque la Chambre sera informée par le greffier , de son siège ...
Page 115
... siège pas ordinairement ce jour - là , règle 1 . Séances du soir , règle 2 . SÉNAT SÉNAT : Place de ses amendements à des bills , INDEX . 115.
... siège pas ordinairement ce jour - là , règle 1 . Séances du soir , règle 2 . SÉNAT SÉNAT : Place de ses amendements à des bills , INDEX . 115.
Page 235
... Siège du ordonner autrement , Ottawa sera le siège ment du du gouvernement du Canada . IV . - POUVOIR LÉGISLATIF . Canada . tion du 17. Il y aura , pour le Canada , un parle- Constitu- ment qui sera composé de la Reine , d'une parlement ...
... Siège du ordonner autrement , Ottawa sera le siège ment du du gouvernement du Canada . IV . - POUVOIR LÉGISLATIF . Canada . tion du 17. Il y aura , pour le Canada , un parle- Constitu- ment qui sera composé de la Reine , d'une parlement ...
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Common terms and phrases
amendements amendment appointed Assemblée législative Authority Bas-Canada bills privés Chambre des Communes Clerk comité Committee comprendra les townships constitution control of Parliament contrôle exclusif County d'Ontario debate division nord Elections Electoral Districts exclusif du parlement exclusive control Executive first General Gouverneur général Government Governor Governor-General greffier Haut-Canada House of Commons l'Orateur l'union Laws Legislative Assembly Legislature Lieut.-Governor lieutenant-gouverneur Lieutenant-Governor made Member membres ment motion name New Brunswick North Riding notice Nouveau-Brunswick Nouvelle-Ecosse Nova Scotia number oath office Officers Ontario and Quebec order otherwise Ottawa parlement du Canada Parliament of Canada Powers présent acte Private Bills Property Province of Canada Provincial control Provisions Public Debt Queen question Quorum reading règle Reine respective respectively Riding to consist Rule same Schedule Scotia and New Seat Sénat Sénat du Canada Senate sénateurs Senators session Speaker Standing subject taken thereof Time to Time tion Town Union vacance vote witness