Histoire générale des traités de paix et autres transactions principales entre toutes les puissances de l'Europe depuis la Paix de Westphalie: entièrement refondus et continués jusqu'à ce jour par Comte de Garden, 11. köideAmyot, 1878 - 422 pages |
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Page 157
... signé par le Roi , communiqué suivant les formes au Conseil et à toute la Cour , sans la moindre réclamation de la part de Sa Majesté , et avec ordre de le faire connaître à tous ses sujets il n'y pas de loi qui exige davantage . Toute ...
... signé par le Roi , communiqué suivant les formes au Conseil et à toute la Cour , sans la moindre réclamation de la part de Sa Majesté , et avec ordre de le faire connaître à tous ses sujets il n'y pas de loi qui exige davantage . Toute ...
Page 183
... ratifications en seront échangées dans huit jours , ou le plus tôt qu'il sera possible . << Fait à Bayonne , le 5 mai 1808 . « Signé DUROC . - Le prince de la Paix . » C'est ainsi que Charles IV échangea contre le châ- teau 183 -
... ratifications en seront échangées dans huit jours , ou le plus tôt qu'il sera possible . << Fait à Bayonne , le 5 mai 1808 . « Signé DUROC . - Le prince de la Paix . » C'est ainsi que Charles IV échangea contre le châ- teau 183 -
Page 186
... ratifié , et les ratifica- tions en seront échangées dans huit jours , ou plus tôt si faire se peut . Bayonne , le 10 mai 1808 . « Signé DUROC . Juan de EscoIQUIZ . >> En supposant que des princes puissent ainsi dis- poser de 186 -
... ratifié , et les ratifica- tions en seront échangées dans huit jours , ou plus tôt si faire se peut . Bayonne , le 10 mai 1808 . « Signé DUROC . Juan de EscoIQUIZ . >> En supposant que des princes puissent ainsi dis- poser de 186 -
Page 187
... signé les actes de Bayonne , le consentement de deux membres de la maison d'Espagne , auxquels ces actes ne pouvaient porter aucun préjudice . L'un était Ferdinand IV , roi des Deux - Siciles , frère de Charles IV ; ce monarque couvrit ...
... signé les actes de Bayonne , le consentement de deux membres de la maison d'Espagne , auxquels ces actes ne pouvaient porter aucun préjudice . L'un était Ferdinand IV , roi des Deux - Siciles , frère de Charles IV ; ce monarque couvrit ...
Page 190
... signé à Bayonne , le 5 juillet 1808 , par M. de Champagny et le duc de Gallo . En voici le texte , que nous avons fait traduire de l'espagnol : Napoléon , par la grâce de Dieu et de la Constitu- tion , empereur des Français , roi d ...
... signé à Bayonne , le 5 juillet 1808 , par M. de Champagny et le duc de Gallo . En voici le texte , que nous avons fait traduire de l'espagnol : Napoléon , par la grâce de Dieu et de la Constitu- tion , empereur des Français , roi d ...
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acte alliés Américains armes articles bâtiments Bayonne blocus cargaison Champagny Charles Charles IV comte confédération du Rhin continent contractantes contrebande convention Danemark déclaration décret de Berlin décret de Milan desdites ennemis Erfurth Escoiquiz Espagne États États-Unis Extrait du traité Ferdinand VII forces françaises général Godoy gouvernement anglais Grande-Bretagne guerre maritime Hautes Puissances intérêts Joseph Bonaparte Junte suprême l'Amérique l'Angleterre l'article l'ennemi l'Espagne l'Europe liberté libre Madrid Majesté Impériale Manuel Godoy marchandises de contrebande ment mesures Milan mille hommes ministre Napoléon nations neutres navires négociation neutralité armée neutralité maritime non-seulement ordres du Conseil paix pavillon pays peuple port bloqué Portugal prince des Asturies principes Provinces-Unies Prusse puissances belligérantes puissances en guerre puissances neutres représailles respect révocation des ordres royale royaume Russie S. M. l'empereur sera seront seul signé Sire souverain stipulations Suède système tion traité d'Utrecht traité de commerce troupes vaisseaux de guerre vaisseaux neutres