Histoire générale des traités de paix et autres transactions principales entre toutes les puissances de l'Europe depuis la Paix de Westphalie: entièrement refondus et continués jusqu'à ce jour par Comte de Garden, 11. köideAmyot, 1878 - 422 pages |
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... trouve à cet égard un aveu remarquable dans le rapport même qui a donné lieu à ces observations . Il y est dit qu'à l'époque de la paix d'Amiens « la législation maritime reposait encore sur ses ancien- nes bases . » Mon objet ne ...
... trouve à cet égard un aveu remarquable dans le rapport même qui a donné lieu à ces observations . Il y est dit qu'à l'époque de la paix d'Amiens « la législation maritime reposait encore sur ses ancien- nes bases . » Mon objet ne ...
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... trouve que dans ce grand fonds d'opu- lence , dans ces ressources toujours renaissantes qui , malgré les ravages des guerres et des révolutions , lui étaient assurées par ses communications avec l'An- gleterre , et par ce même commerce ...
... trouve que dans ce grand fonds d'opu- lence , dans ces ressources toujours renaissantes qui , malgré les ravages des guerres et des révolutions , lui étaient assurées par ses communications avec l'An- gleterre , et par ce même commerce ...
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... trouve pas de trace , ni dans celle de Lille en 1797 , ni dans celle de 1801 , qui conduisit aux préliminaires de Londres , ni dans celle de 1802 , qui fut terminée par le traité d'Amiens , ni dans celle de 1803 , qui précéda la ...
... trouve pas de trace , ni dans celle de Lille en 1797 , ni dans celle de 1801 , qui conduisit aux préliminaires de Londres , ni dans celle de 1802 , qui fut terminée par le traité d'Amiens , ni dans celle de 1803 , qui précéda la ...
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... trouve rédigé dans les différents traités conclus entre l'Angleterre et la France pendant le xvIIIe siècle , que le cas présumé dans ces traités ne pouvait guère se réaliser et ne se réalisa jamais , et que rien n'était moins fait pour ...
... trouve rédigé dans les différents traités conclus entre l'Angleterre et la France pendant le xvIIIe siècle , que le cas présumé dans ces traités ne pouvait guère se réaliser et ne se réalisa jamais , et que rien n'était moins fait pour ...
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... trouve le principe ou la sanction d'une mesure pareille . << Tout magasin , toute propriété , toute marchan- dise , de quelque nature qu'elle puisse être , apparte- C'est sous ce rapport - là que l'ordre du Conseil du 7 janvier 1807 m'a ...
... trouve le principe ou la sanction d'une mesure pareille . << Tout magasin , toute propriété , toute marchan- dise , de quelque nature qu'elle puisse être , apparte- C'est sous ce rapport - là que l'ordre du Conseil du 7 janvier 1807 m'a ...
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acte alliés Américains armes articles bâtiments Bayonne blocus cargaison Champagny Charles Charles IV comte confédération du Rhin continent contractantes contrebande convention Danemark déclaration décret de Berlin décret de Milan desdites ennemis Erfurth Escoiquiz Espagne États États-Unis Extrait du traité Ferdinand VII forces françaises général Godoy gouvernement anglais Grande-Bretagne guerre maritime Hautes Puissances intérêts Joseph Bonaparte Junte suprême l'Amérique l'Angleterre l'article l'ennemi l'Espagne l'Europe liberté libre Madrid Majesté Impériale Manuel Godoy marchandises de contrebande ment mesures Milan mille hommes ministre Napoléon nations neutres navires négociation neutralité armée neutralité maritime non-seulement ordres du Conseil paix pavillon pays peuple port bloqué Portugal prince des Asturies principes Provinces-Unies Prusse puissances belligérantes puissances en guerre puissances neutres représailles respect révocation des ordres royale royaume Russie S. M. l'empereur sera seront seul signé Sire souverain stipulations Suède système tion traité d'Utrecht traité de commerce troupes vaisseaux de guerre vaisseaux neutres