 | 1888 - 498 lehte
...Dem nouvelles propositions de lois ont ¿t.¿'soumises à la Chambre : — l'une tendant à modifier la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux en ce qui concerne l'organisation du service des épizooties (1); — l'autre relative à la profession... | |
 | 1889 - 160 lehte
...règlement d'administration publique a été rendu, le 12 novembre 1887, pour l'exécution en Algérie de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux (9). — Une loi du 18 juillet 1888 a ouvert un crédit de 500.000 francs pour combattre l'invasion... | |
 | 1888 - 218 lehte
...Deux nouvelles propositions de lois ont été soumises à la Chambre : — l'une tendant à modifier la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux en ce qui concerne l'organisation du service des épizooties (1); — l'autre relative à la profession... | |
 | France. Ministère des finances - 1899 - 624 lehte
...l'article 60, à l'article 2 de lu loi du 9 août 1879 sur les écoles normales primaires, à l'article 38 de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux, à l'article 26 de la loi de finances du 8 août i885 relatif à l'inspection des écoles maternelles,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 604 lehte
...FER, § IV, n° 27. ÉPIZOOTIES. Exposé des motifs el texte du projet de loi, tendant à modifier la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux, en ce qui concerne l'organisation du service des épizooties [12 mai 18871 (L, n° 1761; an., SO. t.... | |
 | Vincent-Pierre Comiti - 2002 - 436 lehte
...1880-1. - Loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux. 1881-1. - Décret du 25 juin 1882 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 21 juillet 1881, 1882-2. - Décret du 23 avril 1888 relatif à l'inspection régionale des services de l'hygiène publique,... | |
 | 1892 - 1338 lehte
...se justifie encore par leur analogie avec les dépenses du service des épizooties que l'article 33 de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux a également mises à la charge de ces budgets, par assimilation avec les dépenses classées sous... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1906 - 534 lehte
...plus, la loi du 21 juin 1898 reproduit presque textuellement dans ses articles 29 k 64 les articles de la loi du 21 juillet 1881. sur la police sanitaire des animaux, et la remplace, sauf en ce qui concerne les peines édictées dans les articles 3o à 36 ; quant aux... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) Sénat - 1924 - 444 lehte
...représentants de commerce; « 23e Aux infractions prévues par les articles 30 et 31, alinéa 1er, de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux; « 2l" Aux infractions prévues par l'article 3 de la loi du 30 janvier 1907, lorsqu'elles ont été... | |
 | France - 1889 - 1392 lehte
...prévues au décret du 12 novembre i887. Du 39 Mars 1889. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux et le décret du aa juin i88a (1), portant règlement d'administration publique pour son exécution;... | |
| |
Vu le décret du 22 juin 1882 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux; Le Conseil d'Etat entendu, Décrète : CHAPITRE PREMIER. 
