 | 1885 - 960 lehte
...chargement. De la consommation de la chair des bêtes péripneumoniques . Le premier § de l'art. 14 de la loi du 21 juillet 1881, sur la police sanitaire des animaux, dit : La chair des animaux abattus comme atteints de la Peste bovine, de la Morve, du Farcin, du Charbon... | |
 | Léon Siben - 1885 - 766 lehte
...463 est applicable à toutes les condamnations prononcées en vertu de la loi nouvelle. L'article 36 de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux, déclare les circonstances atténuantes applicables dans tous les cas prévus par la loi nouvelle.... | |
 | Société nationale d'acclimatation de France - 1885 - 956 lehte
...étaient les modes de la contagion, mais ceux de la préservation. Ils ont été le point de départ du la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux. Ses travaux sur les maladies contagieuses qui atteignent l'homme, ne seront pas moins utiles à consulter... | |
 | Henri-Marie Bouley - 1885 - 710 lehte
...quand la nécessité l'exige, constitue la sauvegarde des intérêts communs. Police sanitaire. — La loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux a consacré ce principe à l'égard de la morve. Aux termes de son article 8 : « Dans le cas de mornconstatée,... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - 1886 - 348 lehte
...que la reproduction de l'article 51 du règlement d'administration publique du 22 juin 1882 intervenu pour l'exécution de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux, lequel article 51 est ainsi conçu : « Tout chien circulant sur la voie « publique en liberté ou... | |
 | 1886 - 562 lehte
...médicaments, d'un traité, de posologie, de su-. la loi du 2 août 1884 sur les vices redhibiloires et de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire de.s animaux. Paris, bureaux de l'Acclimatation. In-18, 132 p. avec flg. l Гг. 50. [1601 BERNARD (.).). Le conseiller... | |
 | Alfred Forgeau - 1886 - 758 lehte
...que l'art 463 est applicable à toutes les condamnations prononcées par la loi nouvelle. L'art. 36 de la Loi du 21 juillet 1881, sur la police sanitaire des animaux, déclare les circonstances atténuantes applicables dans tous les cas prévus par la loi nouvelle.... | |
 | La Societe D'Agriculture Histoire Naturelle et Arts Utiles de Lyon - 1886 - 628 lehte
...été atteints et ont péri ; « Émet les vœux suivants : « 1° Que par application de l'article 2 de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux, un décret du Président de la république ajoute le feu de Saint-Antoine ou rouget à la nomenclature... | |
 | 1897 - 1012 lehte
...restriction ni désinfection. ART. 76. — Les animaux vivants autres que les bestiaux ou ceux visés par la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux domestiques peuvent être l'objet de mesures de désinfection. Des certificats d'origine peuvent être... | |
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Vu le décret du 22 juin 1882 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux; Le Conseil d'Etat entendu, Décrète : CHAPITRE PREMIER. 
