 | 1905 - 1082 lehte
...Cependant il ne faudrait pas oublier que la gale des ovidés est au nombre des maladies prévues par la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux. Cette loi est encore plus sévère peut-être que le Scab Aci des Australiens. En effet, après avoir... | |
 | Jean Cruppi - 1906 - 400 lehte
...II du décret des 28 septembre-6 octobre 1791 1 sur la police rurale ; « Les articles 3o, 33 et 34 de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux ; « L'article 8 de la loi du 3o mai 1801 sur la police du roulage et des messageries publiques. «... | |
 | 1906 - 472 lehte
...présidentiel du 10 mars et promulgué par arrêté du 29 avril, relatif à l'application à l'ImloChine de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux. On chargea à peu près à la même époque le laboratoire du docteur Yersin, installé à Nhatrang,... | |
 | 1906 - 464 lehte
...présidentiel du 10 mars et promulgué par arrêté du 29 avril, relatif à l'application à l'IndoChine de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux. On chargea à peu près à la même époque le laboratoire du docteur Yersin, installé à Nhatrang,... | |
 | Eugène Pierre - 1906 - 1130 lehte
...l'article 60, à l'article 2 de la loi du 9 août 1870 sur les écoles normales primaires, à l'article 38 de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux, à l'article 25 de la loi de finances du 8 août 1885 relatif à l'in(1) Ces mots s'appliquent aux... | |
 | Société d'études des Hautes-Alpes - 1906 - 352 lehte
...relatives aux chiens atteints de la rage rc trouvent énoncées dans le décret du 22 juin 1882, et dans la loi du 21 juillet 1881, sur la police sanitaire des animaux. - Cette mesure de prohibition, dont on ne saurait méconnaître l'utilité constante, conserve encore... | |
 | Société d'agriculture du Cher - 1907 - 772 lehte
...de saisie de viande et d'abatage d'animaux pour cause de tuberculose ; Vu le décret du 22 juin 1882 portant règlement d'administration publique pour...21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux ; Le Conseil d'Etat entendu, Décrète : CHAPITRE Ier Mesures communes à toutes les maladies contagieuses.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1907 - 368 lehte
...nouvelles du service des épîzooties qui doit fitro établi dans chaque département en vue d'assurer l'exécution de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux. Mais, tandis que l'article 38 de cette loi (devenu l'article 02 du titre III du code rural) ne fixait... | |
 | François Coreil, Léon Nicolas - 1908 - 802 lehte
...cas de maladies contagieuses seront déclarés à l'autorité locale, conformément à l'article 3 de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux. Art. 8. — La présente autorisation sera retirée si le titulaire ne se conforme pas, exactement,... | |
 | 1908 - 678 lehte
...vivants sur les voies ferrées, un arrêté du Ministre de l'Agriculture (26 mai 1903j rendu en vertu de la loi du 21 juillet. 1881 sur la police sanitaire des animaux a ordonné aux Compagnies de chemin de fer des mesures de protection destinées à éviter les epizootics... | |
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Vu le décret du 22 juin 1882 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux; Le Conseil d'Etat entendu, Décrète : CHAPITRE PREMIER. 
