 | 1887 - 1002 lehte
...de police sanitaire reconnues nécessaires pour arrêter le progrès de la contagion. Lorsque parut la loi du 21 juillet 1881 , sur la police sanitaire des animaux , M. le Préfet me nomma de nouveau Inspecteur, C fief du serrice des épizooties. — La Périppneumonie... | |
 | Henri-Marie Bouley - 1888 - 592 lehte
...décret du 12 novembre 1887 portant règlement d'administration publique pour l'exécution en Algérie, de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux, stipule par ses articles 10 et 20, les dispositions suivantes : Art. 10. — Dans le cas de péripneumonie... | |
 | Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère - 1888 - 1222 lehte
...symplomalique, à la tuberculose, au rouget cl à la pneumo-entérite : Le ministre de l'agriculture, Vu la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux ; Vu le décret du 28 juillet, ajoutant de nouvelles maladies à la nomenclature établie par l'article... | |
 | Académie d'agriculture de France - 1889 - 626 lehte
...alimentaires doivent, en raison de la gravité de ces maladies, se montrer rigoureux pour l'application de la loi du 21 juillet 1881, sur la police sanitaire des animaux. La troisième partie a trait à la charcuterie. Elle se compose de douze chapitres. Le chapitre I"... | |
 | Société d'agriculture de Seine-et-Oise, Versailles - 1889 - 816 lehte
...députés, l'ont également demandé en déposant, le 14 mai 1887, une proposition de loi tendantà modifier la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux, en ce qui concerne l'organisation du service des épizoolies. Malheureusement, cette proposition n'a... | |
 | 1889 - 794 lehte
...contagion de la tuberculose sont assez nombreuses et assez concordantes pour motiver son inscription dans la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux. — Déjà, du reste, le décret du 12 novembre 1887, portant règlement pour l'application de la loi... | |
 | France - 1889 - 1354 lehte
...prévues au décret du 12 novembre Í887. Du 29 Mars 1889. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux et le décret du 22 juin 1882 (1), portant règlement d'administration publique pour son exécution;... | |
 | G. Saunois de Chevert - 1889 - 578 lehte
...Les vices rédhibitoires. Le titre Vil, relatif aux maladies contagieuses des bestiaux, est devenu la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux. Les autres attendent les délibérations de la Chambre pendant qu'une commission du Sénat examine... | |
 | 1889 - 776 lehte
...contagion de la tuberculose sont assez nombreuses et assez concordantes pour motiver son inscription dans la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux. — Déjà, du reste, le décret du 12 novembre 1887, portant règlement pour l'application de la loi... | |
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Vu le décret du 22 juin 1882 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux; Le Conseil d'Etat entendu, Décrète : CHAPITRE PREMIER. 
