 | 1900 - 452 lehte
...; qu'il relève appel de cette décision ; Attendu qu'il soutient avec raison que les dispositions de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux ne sauraient lui être appliquées ; qu'il n'est pas justifié que les animaux introduits dans le département... | |
 | 1890 - 862 lehte
...Le' ministre de l'agriculture. Sur le rapport du conseiller d'Etat, directeur d,e l'agriculture; Vu la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux et le décret du 22 juin 1882. rendu pour son exécution: Considérant que l'épizootie de fièvre... | |
 | Maurice Charton de Meur - 1891 - 408 lehte
...infraction une contagion parmi les autres animaux (Loi 21 juillet 1881). Voici d'ailleurs le texte de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux (Journal officiel du 24 juillet), en ce qui concerne les chevaux : TlTRE PREMlER. — Maladies frmtayipusps... | |
 | Henri de Forcrand - 1893 - 188 lehte
...légale du fait incriminé. — Ce principe incontestable souffre cependant quelques exceptions. Ainsi la loi du 21 juillet 1881, sur la police sanitaire des animaux, donne au juge de paix le droit de prononcer une amende pouvant s'élever jusqu'à deux cents francs,... | |
 | France - 1893 - 800 lehte
...deux pays à la côte occidentale d'Afrique (A la suite deux annexes) ..... ; .......... 289 — 13. France. Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 26 juin 1889 sur la nationalité. . . 296 — 26. France. Décret relatif à l'échange des colisposlaux... | |
 | 1894 - 640 lehte
...puisque le Règlement d'administration publique du 22 juin 1882, qui a été décrété pour assurer l'exécution de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux, contient des dispositions très nettes et très précises à ce sujet. En effet, Yarlicle 00 de ce... | |
 | 1894 - 898 lehte
...dispositions légales ci-dessus visées; Par ces motifs, — Casse. Observations. — En présence des termes de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux, et du décret du 28 juillet -1888, ces décisions ne pouvaient faire difficulté, et il n'est pas sans... | |
 | 1895 - 682 lehte
...sanitaire? Ici encore notre collègue paraît ne pas s'être bien rendu compte du butpoursuivi par la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux; cette loi vise uniquement « les graves dommages que les épizooties causent à la production agricole... | |
 | France - 1895 - 750 lehte
...Le Ministre de l'Agriculture, Sur le rapport du conseiller d'Etat, directeur de l'agriculture ; Vu la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux et le décret du 22 juin 1882, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de ladite... | |
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Vu le décret du 22 juin 1882 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux; Le Conseil d'Etat entendu, Décrète : CHAPITRE PREMIER. 
