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" Délégués respectifs pour la délimitation des Colonies du Congo Français et du Cameroun, et pour la détermination des sphères d'influence Française et Allemande dans la région du Lac Tchad, les Soussignés: M. "
Répertoire des traités de paix de commerce, da̕lliance, etc: conventions et ... - Page 307
by Gabriel de Ribier - 1895 - 723 lehte
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Trattati, convenzioni, accordi, protocolli ed altri documentri ..., 1. köide

Italy - 1906 - 824 lehte
...entente mutuelle, de donner force et vigueur à l'accord préparé par leurs délégués respectifs pour la délimitation des colonies du Congo français et du Cameroun, et pour la détermination des sphères d'influence française et allemande dans la région du lac Tchad,...
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Catalogue général des livres imprimés de la Bibliothèque ..., 33. köide

Bibliothèque nationale (France) - 1908 - 616 lehte
...190/1. In-8°, 18 p. [Lf12*. 73 - - Rapport . . . (Approbation de l'arrangement conclu à Berlin pour IH délimitation des colonies du Congo français et du...française et allemande dans la région du lac Tchad), par M. le B™ de Courcel, . . ; (17 juillet 1896.) — Para, impr. de P. Mouillot (sd). In-4', 7 p....
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Traités de délimitation concernant l'Afrique française, 1. köide

Edgard Rouard de Card, France - 1910 - 440 lehte
...entente mutuelle, de donner force et vigueur à l'accord préparé par leurs délégués respectifs pour la délimitation des colonies du Congo français et du Cameroun, et pour la détermination des sphères d'influence française et allemande dans la région du lac Tchad,...
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Catalogue général des livres imprimés de la Bibliothèque nationale: Auteurs...

Bibliothèque nationale (France), Bibliothèque nationale (France). Département des imprimés - 1927 - 624 lehte
...5' tép-iiatiiro. Session de 1891. N* -- Rapport. . . (Approbation de l'arrangement conclu à Berlin pour la délimitation des colonies du Congo français et du Cameroun et des sphères d'inllnence français« et allemande dans la région du lac Tchad, protocole du f\ février 189'!....
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La frontière: étude de droit international

Paul de La Pradelle - 1928 - 400 lehte
...in Calvo, op. cit. II, p. 251-253). (2) Cf. annexe à l'arrangement franco-allemand du 15 mars 1894 pour la délimitation des colonies du Congo Français...française et allemande dans la région du lac Tchad, in Livre Jaune, Afrique (1881-1898), p. 193 et sq, et notamment le § 7 ainsi conçu : s Les deux 9ouvernements...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., 100. köide

France - 1900 - 520 lehte
...d'un immeuble (26 décembre 1894, loi), 95, 22. TRAITÉS. — ALLEMAGNE. Arrangement conclu à Berlin pour la délimitation des colonies du Congo français...d'influence française et allemande dans la région du lac Tschad. Approbation (2i juillet 1891, loi), 94, 206. — kl. Promulgation (13 août 1894, décr.),...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., 94. köide

France - 1894 - 358 lehte
...Berlin, entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'Empire d'Allemagne, pour la délimitation des colonies du Congo français et du Cameroun et des sphères d'influence respectives dans la région du lac Tchad, etqui al'aitl'objet du protocole du 4 févr. 1894 et de l'acte...
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Catalogue général des livres imprimés de la Bibliothèque nationale: Auteurs...

Bibliothèque nationale (France). Département des imprimés - 1908 - 620 lehte
...i9o4.In-8°, 18 p. [Lf12S. 73 - Rapport . . . (Approbation de l'arrangement conclu à Berlin pour 1и délimitation des colonies du Congo français et du...française et allemande dans la région du lac Tchad), par M. le B°° de Courcel, ... (17 juillet 1894.) — Paró, impr. de P. Mouillai (sd). ln-4', 7 p....
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Bulletin des lois de la République française, 49. köide

France - 1895 - 1386 lehte
...enlente mutuelle, de donner force et vigueur à l'accord préparé par leur délégués respectifs pour la délimitation des colonies du Congo français et du Cameroun , et pour la détermination des sphères d'influence française et allemande dans la. région du lac Tchad,...
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