 | A. Ganzoni - 1879 - 98 lehte
...durch Gesetz als obligatio ex lege die Haftpflicht ausgesprochen. Der Art. 1384 C. c. bestimmt: « on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causö par le fait des personnes, dont on doit röpondre. » Laurent aa 0.... | |
 | Jost Grüter - 1880 - 78 lehte
...geht das französ. Civilrecht im Art. 1384 co. -civ., dessen einschlägige Bestimmung also lautet: On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est cause par le fait des personnes dont on doit repondre ou des choses que l'on... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 1050 lehte
...causé non seulement par son l'ail, mais encore par sa négligence ou parson imprudence. Art. 1384. — On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui estcausé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses qu'on... | |
 | Jules Dumesnil - 1881 - 514 lehte
...des gens de l'équipage? L'affirmative nous paraît incontestable, car l'article 1384 dispose : « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre l'ait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des... | |
 | 1882 - 728 lehte
...comprend outre la disposition des articles 1382 & 1383. e.elle de l'article 1384 qui porte : ' " Ou est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui esi causé par le fait des personnes dont on doit répondre on des choses que l'on... | |
 | 1882 - 820 lehte
...formule comprend outre la disposition des articles 1382 & 1383 celle de l'article 1384 qui porte:'' " Ou est responsable non. seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on... | |
 | Charles Moizard - 1883 - 900 lehte
...failleétablirlafauted'aprèsle droit commun , ou qu'elle soit présumée par la loi. L'art. 1384 porte: «On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre. » Et cet article... | |
 | 1883 - 984 lehte
...la responsabilité du patron, à moins d'une preuve contraire. L'article 384 du Gode civil dit : « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des pré-su sonnes dont on doit répondre, ou de choses... | |
 | A. Puton - 1883 - 506 lehte
...dans le cas prévu par l'article 46. (F. 6, 45 s., 72, 82, 147 ; Ch. 28.) CODE CIVIL, art. 1384. — On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
