 | 1886 - 1022 lehte
...non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. » Article 1384. « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que... | |
 | 1910 - 976 lehte
...principalement la responsabilité du capitaine de l'article i384. § I, du Code civil, disposant que l'on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses qu'on... | |
 | L. Romieux, L.. Romieux - 1887 - 336 lehte
...auxquelles il les emploie, et on justifie cette solution en invoquant l'art. 1384 qui déclare que « l'on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre. — Ainsi, les maîtres... | |
 | René de Redon de Colombier - 1887 - 788 lehte
...manière de voir ne nous semble pas exacte. Il résulte, en effet, des termes de l'article 1381 que l'on est responsable, non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore par celui des personnes dont on doit répondre. Or, quel est le fondement rationnel de cette... | |
 | 1887 - 704 lehte
...quelconque. Or la raison et le code civil sont d'accord pour nous apprendre que l'on est matériellement responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que... | |
 | Ferdinand Sanlaville - 1887 - 224 lehte
...Code civil est conçu dans les termes les plus généraux. « On est responsable, dit cet article, non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre « En conséquence,... | |
 | René Garraud - 1888 - 612 lehte
...consequentias , comme si la responsabilité civile du fait d'autrui constituait une rèirle arbitraire. on est responsable, « non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui gui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ». Ainsi, les articles... | |
 | Alphonse Debauve - 1888 - 422 lehte
...accident est imputable à la faute, à l'imprudence ou à la négligence du patron (art. 1383). « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on... | |
 | Charles Grad - 1888 - 462 lehte
...accident à prouver que la faute ne provenait pas de lui. L'article 384 du Code civil français dit : « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou de choses que l'on... | |
 | Charles Féré - 1888 - 220 lehte
...quelconque. Or la raison et le code civil sont d'accord pour nous apprendre que l'on est matériellement responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
