 | 1896 - 592 lehte
...causé non seule' ment par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. » 1384. On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que... | |
 | Jos Willems - 1896 - 228 lehte
...des choses inanimées ou des animaux. Le premier alinéa de l'article 1384 opère la transition. « On est responsable , non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait... » (1) C'est le sens attribué par les auteurs hollandais à l'article 1402 correspondant à 1383.... | |
 | Aristide Miraben - 1896 - 378 lehte
...dommage qu'on a causé, non seulement par son fait, mais encore par son imprudence ou sa négligence, et aussi de celui qui est causé par le fait des 'personnes dont on doit répondre, ainsi que des choses ou des animaux qu'on a sous sa garde. 122 mestiques. Enfin,... | |
 | Charles Beudant - 1897 - 672 lehte
...contravention pénale le défaut de surveillance. Ils sont complétés par l'article 1384 du Code civil : « On est « responsable non seulement du dommage que l'on cause « par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par « les personnes dont on doit répondre... » Si la famille n'avait... | |
 | Joseph Chailley-Bert - 1897 - 296 lehte
...cause, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence et par son imprudence. » — « On est responsable, non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé parle fait des personnes dont on doit répondre. » Cela veut dire que... | |
 | Charles Virmaître - 1897 - 312 lehte
...règlements particuliers, les Cours et les Tribunaux continueront de les observer. CODE CIVIL Art. 1384. — On est responsable, non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou. des choses qu'on... | |
 | 1897 - 664 lehte
...de nuire. L'article i384 CC, alinéa 1, complète comme suit les dispositions de l'article i382 : « On est responsable, non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on... | |
 | Édouard Clerc - 1899 - 650 lehte
...clercs. 183. — II est un principe général, consacré par l'art. 1384, C. civ., d'après lequel on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ; les maîtres sont... | |
 | Ernst Wolff - 1899 - 64 lehte
...Grundsatz heute noch im Code civil (entsprechend in Bad. Landr.) zu erkennen, dessen Art. 1384 lautet: 44 On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est cause par le fait des personnes dont on doit repondre. Der § 53 ALRI 6 stimmt... | |
 | 1899 - 862 lehte
...•causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou parson imprudence. Акт. 1384. On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de •<:elui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
