 | Henri Bailby - 1900 - 858 lehte
...de la vie moderne. I. Etudions d'abord l 'application pratique de l'art. 1384-1°. Relisons-le : « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que... | |
 | Adrien Sachet - 1900 - 860 lehte
...patron s'est substituées dans la direction ? » 1082. — Aux termes de l'art. 13H1 du Code civil on est responsable, non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui résultant du fait de certaines personnes dont on doit répondre ou des choses qu'on... | |
 | Heilfron - 1900 - 890 lehte
...Sluftragä fjanbeln. ®iesi ift jebod) nur im Code civil art. 1384 jiim ®efe^ erhoben roorben („Ou est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes, dont on doit répondre ou des S. Ciir ben... | |
 | Leofrid Reuss - 1900 - 248 lehte
...convention", (chapitre I des quasicontrats), chap. II des dölits et des quasi-de'lits. art . 1384. I. On est responsable, non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait 2 ), mais encore de celui qui est causc par le fait des personnes dont on doit repondre, ou des choses... | |
 | Roland Gaignerot - 1901 - 910 lehte
...intéressantes, celles qui résultent des art. 1384, 1733, et 1734 du code civil. Art. 13Sb. — « On est responsable non seulement » du dommage que l'on cause par son propre fait, mais » encore de celui qui est causé par le fait des person» nés dont on doit répondre, ou des choses... | |
 | 1901 - 636 lehte
...responsabilité civile qui pèsera sur le médecin, de par l'art. 1384 du môme Code, aux termes duquel « on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre. . .». Voilà ce que... | |
 | Arthur Bovet - 1901 - 274 lehte
...causé non « seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par « son imprudence, s « On est responsable non seulement du dommage que l'on « cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé « par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses «... | |
 | 1901 - 786 lehte
...devienne responsable du débordement de l'eau sur les propriétés riveraines. 1. — Art. 1384. — Ou est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on... | |
 | G. M. Labrousse - 1901 - 792 lehte
...d'autrui est imposée à diverses personnes. On est responsable, dit l'article 1384 du Code civil, « non seulement du > dommage que l'on cause par son propre fait, mais > nés dont on doit répondre ». Et parmi ces personnes dont on doit répondre, le même texte classe... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
