 Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.  (XX, 396 p.) - Page 331by Jeremy Bentham - 1816Full view - About this book
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - 492 lehte
..., et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. — 13. Pour l'*ntretien de la force publique , et pour les dépenses d'administration,...indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens en raison de leurs facultés. — 14. Tous les citoyens ont le droit de constater par... | |
 | Jean Domat - 1828 - 540 lehte
...est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique , et pour les dépenses d'administrat1on , une contribution commune est indispensable : elle...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. (V. Charte, art. 2.) 14- Tous les citoyens ont droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentans,... | |
 | FRANCOIS ANDRE ISAMBERT - 1829 - 412 lehte
...exprimer sans ambiguïté, sans absurdité, les idées les plus triviales ? ',•' . ART. XIII. Pour l'entretien de la force publique , et pour les. dépenses...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. Examen critique, parBentbam, , . .et J hunoiU. Cet article, aussi innocent que celui qui. précède... | |
 | Girault de Saint-Fargeau - 1833 - 990 lehte
...particulière de ceu'x auxquels elle est couGée. Art. i3. Pour l'entretien de la force publique, «t pour les dépenses d'administration, une contribution...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Art. 1 4. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants,... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 504 lehte
...l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. — i3. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses...indispensable; elle doit être également répartie entre les citoyens en raison de leurs facultés. — i4- Tous les citoyens ont le droit de constater par... | |
 | France - 1834 - 492 lehte
...l'avantage de tous , et non pour l'uitlité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. H. Tout les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs representans, la nécessité... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1056 lehte
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont \e droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentas la nécessité... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1004 lehte
...particulière de ceux auxquels elle est confiée. > ; , L'article XXI a été décrété en ces termes: t Pour l'entretien de la force publique , et pour les dépenses...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. »] .1 SÉANCE DU LUNDI 24 AOUT, AD SOIR. [On fait divers rapports. Dans le premier , on s'occupe de... | |
 | Pierre François Tissot - 1835 - 532 lehte
...l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. « XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. « XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater , par eux-mêmes , ou par leurs représentans ,... | |
 | Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - 1834 - 534 lehte
...l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique , et pour les dépenses...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentans , la nécessité... | |
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