 | France - 1881 - 1404 lehte
...qui fine les laies à acquitter, en France, en Algérie, dans les colonies françaises et dans tes bureaux français à l'étranger, sur les correspondances à destination ou provenant de la République dominicaine. . . DÉCRET qui approuva la soumission par laquelle la compagnie des chemins... | |
 | France - 1885 - 1310 lehte
...(Somme) 928 i3. DÉCRET portant fixation des taxes à percevoir cn'.France, en Algérie , en Tunisie et dans les bureaux français à l'étranger sur les correspondances à destination de l'état de Transwaal 927 Idem. DÉCRET qui crée un conseil de prud'hommes à Oran g33 Idem. DÉCRET... | |
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Algérie, dans les colonies françaises et dans les bureaux français à l'étranger sur les correspondances à destination ou provenant des Etats-Unis du Venezuela seront perçues conformément au tarif n° 2 annexé au décret susvisé du 27 mars 1879. 
