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" Genève, le 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne... "
Répertoire des traités de paix de commerce, da̕lliance, etc: conventions et ... - Page 241
by Gabriel de Ribier - 1895 - 723 lehte
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., 2. köide

Carlos Calvo - 1880 - 582 lehte
...17771780, 10vol. — Vermischte. — Beitrage. MOYNIKR (Gustave). Étude sur la convention de Genève pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne (18641868). Paris, 1870. MUMSEN (J.). Dissertatio de navibus populorum belli tempore mediorum non capiendis....
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 606 lehte
...ambulances ou hôpitaux étaient gardés par une force militaire. • 1. Art. l«r de la «convention pour l'amélioration du sort des militaires blessés « dans les armées en campagne, » conclue à Genève, le 22 août 1864. L'idée première de ce traité appartient à un Genevois...
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Sur les conditions nécessaires, selon le droit des gens, pour avoir en ...

Birger Kristoffer Grenander - 1882 - 66 lehte
...les maux de la guerre par le moyen d'arrangements internationaux. Ce sont la convention de Genève, du 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, et ses articles additionnels, non ratifiés, du 20 octobre 1868, ainsi que !a déclaration de Saint-Pétersbourg,...
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Manuel de droit maritime international

Ferdinand Perels, Léon Arendt - 1884 - 510 lehte
...Désirant étendre aux armées de mer les avantages que la convention conclue à Genève, le 22 août 18G4, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, et préciser davantage quelques-unes des stipulations de ladite convention, ont nommé pour leurs commissaires,...
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1. bd. Handels- og andre tractater ...

Denmark - 1885 - 606 lehte
...i Genf den 20de October 1868 blev vedtaget og underskrevet følgende Projet d'articles additionnels à la Convention du 22 Août 1864 pour l'amélioration...militaires blessés dans les armées en campagne. Les Gouvernements de l'Allemagne du Nord, l'Autriche, Bade, la Bavière, la Belgique, le Danemark,...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1857-1869

Karl von Martens - 1885 - 672 lehte
...Wurtemberg, désirant étendre aux armées de mer les avantages de la Convention conclue à Genève, le 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, et préciser davantage quelques-unes des stipulations de la dite Convention, ont nommé pour leurs...
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De quelques faits récents relatifs à la Convention de Genève

Gustave Moynier - 1886 - 32 lehte
...L'année qui vient de s'écouler fera époque Üffñs l'histoire de la convention signée à Genève, le 22 août 1864, « pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne » , car elle a vu se produire, relativement à ce traité humanitaire, des faits remarquables. Qu'il...
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Le droit public international maritime: principes généraux, règles pratiques

Carlos Testa - 1886 - 384 lehte
...navire fut relâché et la somme payée. APPENDICE XV. Articles additionnels à la convention du 33 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne. (Articles relatifs à la marine.) Arl.6.—Les embarcations,qui, à leurs risques et périls, pendant...
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Notions de droit international destinées à MM. les officiers de l'armée ...

1887 - 140 lehte
...Wurtemberg, « Désirant étendre aux armées de mer les avantages de la Convention conclue à Genève le 22 août 1864 pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne et préciser davantage quelques-unes des stipulations de ladite Convention, ont nommé pour leurs commissaires...
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Catalogue of the Works Relative to the Law of Nations and Diplomacy in the ...

United States. Department of State. Library - 1887 - 120 lehte
...ANNUAIRE de l'Institnt de Droit International, vol. iv, 1879-'80, pp. 240-242. CONVENTION de Genève pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne. [22 août 1864.] J» ANNUAIRE de l'Institut de Droit International, vol. i, 1877, pp. 302-305. CONVENTION...
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