...les art. 6 à 13 inclus du « Projet d'ar« ticles additionnels à la Convention des 22 août 1868 pour « l'amélioration du sort des militaires blessés dans les « armées en campagne, signé par la Conférence interna« tionale de Genève le 20 octobre 1868 » W. Nous allons les étudier....

...1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne 403 II. — Projet d'articles additionnels à la Convention du...l'amélioration du sort des militaires blessés dans les années en campagne, signé par la Conférence internationale de Genève, le 20 octobre 1808 405 III....

...des blessés. C'est dans cet ordre d'idées qu'il parut utile de compléter la Convention de Genève pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne. Cette convention.signée le 22 août 186 i, ne réglementait que la guerre sur terre, et le but de...

...l'occupation. IX. 673 1884. Mars 1. Suisse. Adhésion de la Bulgarie a la Convention conclue ii Genève le 22 août 1864 pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les arinées en campagne. XIV. 332 — Dec. 8. Régime douanier. XX. 828 1885. Mars 21. Argentine, Égypte...

...guide aux délibérations de l'Assemblée. Le résultat de ces délibérations fut consigné en un projet d'articles additionnels à la Convention du...militaires blessés dans les armées en campagne, projet accepté par les commissaires, le 20 octobre 1868(2). Voici en substance les modifications apportées...

...blessés. Sur ce point, l'article 21 du Règlement de la Haye renvoie à la convention de Genève, du 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne. Dans ses dix articles, la convention sur le service hospitalier pose des règles qui ont pu être,...

...convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du iJ2 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne. :i° Ia déclaration concernant l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut des...

...navigation du Danube Pour l'application de certaines règles de droit maritime en temps de guerre .... Pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne . , Pour l'établissement d'un code de signaux maritimes Géodésique Des Administrations télégraphique»...

...1875, en la Bévue du droit international. Moynier (Gustave). i:'tude sur la Convention de Genève pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne (1864, 1868). Paris, 1870. — La question du Congo devant l'Institut de droit international. — De...

...principes d'humanité émanants de l'Évangile. La convention conclue à Paris le 22 août 1884, « pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne », les Instructions de (1) Décret. Grat. De Treuga et Pacn. 1863 pour les armées en campagne des...