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Raamatud Books
" Plénipotentiaires réunis pour signer la Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres... "
Répertoire des traités de paix de commerce, da̕lliance, etc: conventions et ... - Page 213
by Gabriel de Ribier - 1895 - 723 lehte
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La Chronique des arts et de la curiosité: supplément à la Gazette des beaux-arts

1887
...date du 2-f même mois, ponant approbation de la convention signée à lierne lo '.< septembre IH8G concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Le même journal promulgue, A la date du 3i mars, la loi pour la conservation des monuments...
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Annuaire de législation francaise

1888
...délai d'un an au plus tartí (1). ARTICLE ADDITIONNEL Les plénipotentiaires réunis pour signer la convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, sont convenus de l'article additionnel suivant, qui sera ratifié en même temps que l'acte...
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Annuaire de législation française, 7. köide

1888
...négociations sont ouvertes. On trouvera ci-après le texte de la convention de Berne du 9 septembre 1886, concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (2). Il suffit, au contraire de mentionner les actes diplomaliques suivants, ratifiés...
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Lois usuelles ..., 1. köide

Monaco - 1908
...grâce de Dieu, Prince Souverain de Monaco; Vu la convention signée à Berne le 9 septembre 1886, concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques; Vu l'adhésion que Nous avons donnée à ladite convention ; Avons ordonné et ordonnons...
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Journal des économistes

1887
...septembre. — Décret qui prescrit la promulgation de la convention signée à Berne, le 9 septembre 1886, concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (page 4185). 17 septembre. — relatif à l'échange des colis postaux entre la France...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., 87. köide

France - 1887
...SI3NATURE. Les plénipotentiaires soussignés, réunis ce jour à l'effet de procéder à la signature de la convention concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, ont échangé les déclarations suivantes : 1° En ce qui concerne l'accession des colonies...
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Tables analytiques des Annales de la Chambre des députés, 4. köide,1. osa

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890
...adopté par le Sénat ( ! ), portant approbation de la convention signée à Berne, le 9 septembre 1886, concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques [4 février 1887] (L, u° 1513 ; an., S. 0., t. 1, p. 275). — Commission (F., n° 172;...
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Recueil Des Cours, Collected Courses, 1926, 15. köide

Acadimie de Droit International de La Haye - 1972 - 400 lehte
...internationale pour la protection de la propriété industrielle ', de la convention du 9 septembre 1886 concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques7 1. Procès-verbal d'échange des ratifications de la convention additionnelle du 11 décembre...
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Berne Convention Implementation Act of 1987: Hearings Before the ..., 4. köide

United States. Congress. House. Committee on the Judiciary. Subcommittee on Courts, Civil Liberties, and the Administration of Justice - 1988 - 1390 lehte
...devolve on the International Bureau of the Organization. •24 Berne Convention of 1886 and annexed acts. CONVENTION CONCERNANT LA CRÉATION D'UNE UNION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES ŒUVRES LITTÉRAIRES ET ARTISTIQUES SIGNÉE A BERNE LE 9 SEPTEMBRE 1886. (Original text) ARTICLE PREMIER (English translation)...
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Bibliographie de la France

1888
...vote, Avons ordonné et ordonnons : ARTICLE UNIQUB. — Le Gouvernement est autorisé à adhérer à la convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, conclue à Berne le 9 septembre 1886, enlre l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la France,...
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