 | 1891 - 918 lehte
...réciproque de la propriété littéraire et artistique; art. 2 et 15 de la convention du 9 septembre 1886 concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques; art. 2 et llt § 10, de la loi fédérale du 23 avril 1883. Dame Strauss-Halévy contre... | |
 | Belgium - 1893 - 636 lehte
...(Moniteur du 26 avril 1895.) Leopold II, etc. Vu la loi du 30 septembre- 1887, portant approbation de la convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, conclue à Berne, le 9 septembre 188G, entre la Belgique, l'Allemagne, I'Kspagne, la France1,... | |
 | 1895 - 828 lehte
...10; — L. 28 mai 1887 (contenant approbation de la convention signée à ¡lerne, le 9 sept. 1S86, concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques); — L. 3 mai 1890 (portant modification à l'art. 2, L. 23 juin 18H7, sur ¡es marques... | |
 | Tunisia - 1896 - 468 lehte
...l'an mil huit cent quatre-vingt-six. Article additionnel. Les plénipotentiaires réunis poursigueria Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques sont convenus de l'article additionnel suivant, qui sera ratifié en même temps que l'acte... | |
 | Louis Rivière - 1897 - 292 lehte
...SIGNATURE Les Plénipotentiaires soussignés, réunis ce jour à l'effet de procéder à la signature de la Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, ont échangé les Déclarations suivantes : 1° En ce qui concerne l'accession des colonies... | |
 | 1897 - 256 lehte
...HAÏTI: PROCÈS-VERBAL DE DEPOT Conformément aux dispositions de l'article 21. 1er alinéa, de la Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, conclue à Berne, le 9 septembre 1886, et ensuite de l'invitation adressée à cet effet... | |
 | Pierre Ruppert - 1899 - 536 lehte
...apposé le cachet de leurs armes. ARTICLE ADDITIONNEL. — Les Plénipotentiaires réunis pour signer la convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, sont convenus de l'article additionnel suivant, qui sera ratifié en meme temps que l'acte... | |
 | Belgium - 1900 - 508 lehte
...Tunisie /'/,. S. 'L. RENAULT. ,1 / , ARTICLE ADDITIONNEL Les plénipotentiaires réunis pour signer la convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littérairesetartistiques, sont convenus de l'article additionnel suivant, qui sera ratitié en même... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - 1901 - 690 lehte
...huit cent quatre-vingt six. Article additionnel. — Les plénipotentiaires réunis pour signer la convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, sont convenus de l'article additionnel suivant, qui sera ratifié en même temps que l'acte... | |
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Plénipotentiaires réunis pour signer la Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres... 
