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" Plénipotentiaires réunis pour signer la Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres... "
Répertoire des traités de paix de commerce, da̕lliance, etc: conventions et ... - Page 213
by Gabriel de Ribier - 1895 - 723 lehte
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Bulletin des lois de la République française, 35. köide

France - 1888
...Tunisie: (LS) Signé: L. RENAULT. ARTICLE ADDITIONNEL. Les plénipotentiaires, réunis pour signer la Convention concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, sont convenus de l'article additionnel suivant, qui sera ratifié en même temps que l'Acte...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1887
...fonctionnaires du service voyer de votre province. 349. — 3O NKPTENHKK 14.47. — l Loi qui approuve In convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires el artistiques, conclue à Berne, le !) septembre 188G, entre la Belgique et ¡ilusieurs antres États...
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française

Maurice Block - 1885 - 534 lehte
...convention est du 1" septembre 1886, et le décret de promulgation porte la date du 12 septembre 1887. Convention concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Art. 1er. Les pays contractants sont constitués à l'état d'union pour la protection...
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Journal des tribunaux et revue judiciaire

1885
...des Etats à des œuvres de progrès universel. Voici le projet adopté par la Conférence : I. — Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. ARTICLE PREMIER. Les pays contractants sont constitués à l'état d'Union pour la protection...
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Le Convenzioni internazionali, sulla proprietà letteraria: con ..., 1–3. köide

1886
...signature. Les Plénipotentiaires soussignés, reunis ce jour à l'effet de procéder à la signature de la Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques , ont échangé les Déclarations suivantes : 1.° En ce qui concerne l'accession des colonies...
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Revue de droit international et de législation comparée, 18. köide

1886
...Fait à . . . , le . . . . II. — ARTICLE ADDITIONNEL. Les plénipotentiaires réunis pour signer la convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques sont convenus de l'article additionnel suivant, qui sera ratifié en même temps que l'acte...
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Traités de commerce et d'établissement, conventions concernant les ...

Switzerland - 1886 - 356 lehte
...foi de quoi, etc. Fait à , le . . Article additionnel. Les Plénipotentiaires réunis pour signer la Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, sont convenus de l'article additionnel suivant, qui sera ratifié en même temps que l'acte...
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Revue catholique des institutions et du droit

1886
...internationale, a pris l'initiative des conférences officielles réunies à Berne en 1884 et en 1885, en vue de la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, ainsi que de la conférence diplomatique de 1886 qui vient de transformer en un acte définitif,...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1887
...septembre. — Décret qui prescrit la promulgation de la convention signée à Berne, le 9 septembre 1886, concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques [page 4185). 17 septembre. — relatif à l'échange des colis postaux entre la France...
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Annales: Débats parlementaires, 21. köide

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1887
...loi, adopté par le Sénat, portant approbation de la convention signée a Berne, le 9 septembre 1886, concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. = Dépôt, par M. le baron Paul de Lamberterie et un grand nombre de ses collègues, d'une...
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