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" Plénipotentiaires réunis pour signer la Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres... "
Répertoire des traités de paix de commerce, da̕lliance, etc: conventions et ... - Page 213
by Gabriel de Ribier - 1895 - 723 lehte
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Journal des tribunaux et revue judiciaire

1891
...réciproque de la propriété littéraire et artistique; art. 2 et 15 de la convention du 9 septembre 1886 concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques; art. 2 et llt § 10, de la loi fédérale du 23 avril 1883. Dame Strauss-Halévy contre...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1893
...(Moniteur du 26 avril 1895.) Leopold II, etc. Vu la loi du 30 septembre- 1887, portant approbation de la convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, conclue à Berne, le 9 septembre 188G, entre la Belgique, l'Allemagne, I'Kspagne, la France1,...
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Répertoire général alphabétique du droit français: contenant sur ..., 14. köide

1895
...10; — L. 28 mai 1887 (contenant approbation de la convention signée à ¡lerne, le 9 sept. 1S86, concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques); — L. 3 mai 1890 (portant modification à l'art. 2, L. 23 juin 18H7, sur ¡es marques...
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Législation de la Tunisie: recueil des lois, décrets et règlements ..., 2. köide

Tunisia - 1896 - 543 lehte
...l'an mil huit cent quatre-vingt-six. Article additionnel. Les plénipotentiaires réunis poursigueria Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques sont convenus de l'article additionnel suivant, qui sera ratifié en même temps que l'acte...
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Protection internationale des œuvres littéraires et artistiques, étude de ...

Louis Rivière - 1897 - 270 lehte
...SIGNATURE Les Plénipotentiaires soussignés, réunis ce jour à l'effet de procéder à la signature de la Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, ont échangé les Déclarations suivantes : 1° En ce qui concerne l'accession des colonies...
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Actes de la Conférence réunie à Paris

1897 - 243 lehte
...HAÏTI: PROCÈS-VERBAL DE DEPOT Conformément aux dispositions de l'article 21. 1er alinéa, de la Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, conclue à Berne, le 9 septembre 1886, et ensuite de l'invitation adressée à cet effet...
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Catalogue général des livres imprimés de la Bibliothèque ..., 18. köide

Bibliothèque nationale (France) - 1904
...Pi" • i'i ) Rapport . . . ( Approbation de la convention signée à Berne , le 9 septembre 1886, concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques), par MJ Bozérian.. . . (18 janvier 1887.) — Paris, impr. de P. Mouillot (sd). In-4°,...
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Code du commerce: de l'industrie et du travail en vigueur, coordonné et mis ...

Pierre Ruppert - 1899 - 522 lehte
...apposé le cachet de leurs armes. ARTICLE ADDITIONNEL. — Les Plénipotentiaires réunis pour signer la convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, sont convenus de l'article additionnel suivant, qui sera ratifié en meme temps que l'acte...
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Traités de commerce & de navigation, conventions relatives aux attributions ...

Belgium - 1900 - 487 lehte
...Tunisie /'/,. S. 'L. RENAULT. ,1 / , ARTICLE ADDITIONNEL Les plénipotentiaires réunis pour signer la convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littérairesetartistiques, sont convenus de l'article additionnel suivant, qui sera ratitié en même...
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Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant ..., 2. köide

Paul Zeys - 1901
...huit cent quatre-vingt six. Article additionnel. — Les plénipotentiaires réunis pour signer la convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, sont convenus de l'article additionnel suivant, qui sera ratifié en même temps que l'acte...
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