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" Plénipotentiaires réunis pour signer la Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres... "
Répertoire des traités de paix de commerce, da̕lliance, etc: conventions et ... - Page 213
by Gabriel de Ribier - 1895 - 723 lehte
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Recueil des traités conclus par la France en extrême-orient, 1–2. köide

France - 1902
...foi de quoi il a signé la présente Déclaration et ya apposé son cachet, à Berne, le 5 juin 1886. Convention concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, signée à Berne, le 9 septembre 1886, entre la France, l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne,...
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Annual Report of the Librarian of Congress for the Fiscal Year Ended ...

Library of Congress - 1903
...entre eux, par Charles Constant. 2 pl, v-xi. 389 pp. 16°. Paris, G. Pedone-Lauriel, 1888. Convent1on Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, combinée avec l'Acte additionnel et la déclaration interprétative...
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Recueil des conventions et traités concernant la propriété littéraire et ...

International Union for the Protection of Literary and Artistic Works - 1904 - 876 lehte
...signature. Les Plénipotentiaires soussignés, réunis ce jour à l'effet de procéder à la signature de la Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, ont échangé les Déclarations suivantes : 1° En ce qui concerne l'accession des colonies...
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Bulletin, 7. number

1904
...Rôthlisberger." 8°. Leipzig, G. Hedeler, 1902, pp. 8-9. 1887 (September30).—Loi qui approuve la convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres artistiques et littéraires, conclue à Berne, le 9 septembre 1886. In " Le Droit d'auteur," 2 ° année,...
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Foreign Copyright Laws: A List of the Foreign Copyright Laws Now in Force ...

Thorvald Solberg - 1904 - 86 lehte
...Rothlisberger. " 8°. Leipzig, G. • Hedeler, 1902, pp. 8-9. 1887 ( Sep tembcr jo ) . — Loi qui approuve la convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres artistiques et littéraires, conclue à Berne, le 9 septembre 1886. In ' ' Le Droit d'auteur." 2°...
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Traité de droit international public européen & américain: Table générale ...

Paul Pradier-Fodéré - 1906 - 198 lehte
...la conférence diplomatique de Berne en septembre 83, 1116 et suiv. Convention du 9 septembre 1880, concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, 1120 et suiv. Appréciation de cette convention, 1127 et suiv. Conventions relatives à...
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., 1. köide

Norway - 1907 - 892 lehte
...d'Orelli. Pour la Tunisie: L. Renault. Article additionnel. Les Plénipotentiaires réunis pour signer la Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, sont convenus de l'article additionnel suivant, qui sera ratifié en même temps que l'acte...
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International Copyright Union: Berne Convention, 1886; Paris Convention ...

Library of Congress. Copyright Office - 1908 - 69 lehte
...et des deux actes de Paris avec les propositions de modifications placées en regard, pp. 23-38. m. Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, Texte provisoire, pp. 39-44. Saine. Second fascicule. Janvier 1908. 52 pp. fol. Borne,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel ..., 1–2. köide;21–24. köide;27. köide

1887
...Table chronologique 354 ARCHIVES DIPLOMATIQUES PREMIÈRE PARTIE TRAITÉS, CONTENTIONS, PROTOCOLES. ALLEMAGNE — BELGIQUE — ESPAGNE — FRANCE —...création d'une Union internationale pour la protection dos œuvres littéraires et artistiques. 9 septembre 1886 (1). йа Majesté l'Empereur d'Allemagne,...
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Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, 23. köide

1896
...dépêche télégraphique datée du même jour, que le gouvernement du roi adhérait pour la Norvège à la Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, conclue à Berne le 9 septembre 1886. Le 13 avril 1896 a été fixé comme date d'accession....
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