 | France, Lucien de Reinach - 1902 - 620 lehte
...foi de quoi il a signé la présente Déclaration et ya apposé son cachet, à Berne, le 5 juin 1886. Convention concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, signée à Berne, le 9 septembre 1886, entre la France, l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne,... | |
 | Library of Congress - 1903 - 626 lehte
...entre eux, par Charles Constant. 2 pl, v-xi. 389 pp. 16°. Paris, G. Pedone-Lauriel, 1888. Convent1on Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, combinée avec l'Acte additionnel et la déclaration interprétative... | |
 | International Union for the Protection of Literary and Artistic Works - 1904 - 926 lehte
...signature. Les Plénipotentiaires soussignés, réunis ce jour à l'effet de procéder à la signature de la Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, ont échangé les Déclarations suivantes : 1° En ce qui concerne l'accession des colonies... | |
 | Library of Congress. Copyright Office - 1904 - 96 lehte
...Rôthlisberger." 8°. Leipzig, G. Hedeler, 1902, pp. 8-9. 1887 (September30).—Loi qui approuve la convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres artistiques et littéraires, conclue à Berne, le 9 septembre 1886. In " Le Droit d'auteur," 2 ° année,... | |
 | Thorvald Solberg - 1904 - 94 lehte
...Rothlisberger. " 8°. Leipzig, G. • Hedeler, 1902, pp. 8-9. 1887 ( Sep tembcr jo ) . — Loi qui approuve la convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres artistiques et littéraires, conclue à Berne, le 9 septembre 1886. In ' ' Le Droit d'auteur." 2°... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - 1906 - 224 lehte
...la conférence diplomatique de Berne en septembre 83, 1116 et suiv. Convention du 9 septembre 1880, concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, 1120 et suiv. Appréciation de cette convention, 1127 et suiv. Conventions relatives à... | |
 | Norway - 1907 - 924 lehte
...d'Orelli. Pour la Tunisie: L. Renault. Article additionnel. Les Plénipotentiaires réunis pour signer la Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, sont convenus de l'article additionnel suivant, qui sera ratifié en même temps que l'acte... | |
 | Library of Congress. Copyright Office - 1908 - 82 lehte
...et des deux actes de Paris avec les propositions de modifications placées en regard, pp. 23-38. m. Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, Texte provisoire, pp. 39-44. Saine. Second fascicule. Janvier 1908. 52 pp. fol. Borne,... | |
 | Berthold Singer - 1909 - 204 lehte
...littéraires et artistiques, réunie à Berne du 6 au 9 septembre 1886. 44 pp. fol. Berne, KJ Wyss, 1886. Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres- littéraires et artistiques [official text] , pp. 28-44. Same. French text. In "United States: House of Representatives,... | |
 | Achille Viallate, Maurice Caudel - 1910 - 642 lehte
...signée à Berlin le li novembre 1908 n'est pas encore ratifiée. En 1886, on avait arrêté : 1° une Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques; 2° un Article additionnel ; 3" un Protocole de clôture, qui contient d'importantes disposition;;... | |
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Plénipotentiaires réunis pour signer la Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres... 
