 | Henri Rolin - 1910 - 484 lehte
...». Voici un dernier exemple : le procès-verbal de signature de la Convention du 9 septembre 1886 concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Nouveau Recueil Général, t. XII, p. 190) contient la déclaration des plénipotentiaires... | |
 | 1910 - 1592 lehte
...allemande à la conférence de Berlin pour la revision de la convention de Berne, du 9 septembre 1886, concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires el artistiques, et conformément à l'art. 19 de ladite Convention, l'empire allemand adhère, en ce... | |
 | 1887 - 768 lehte
...Table chronologique 354 ARCHIVES DIPLOMATIQUES PREMIÈRE PARTIE TRAITÉS, CONTENTIONS, PROTOCOLES. ALLEMAGNE — BELGIQUE — ESPAGNE — FRANCE —...création d'une Union internationale pour la protection dos œuvres littéraires et artistiques. 9 septembre 1886 (1). йа Majesté l'Empereur d'Allemagne,... | |
 | 1896 - 1336 lehte
...dépêche télégraphique datée du même jour, que le gouvernement du roi adhérait pour la Norvège à la Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, conclue à Berne le 9 septembre 1886. Le 13 avril 1896 a été fixé comme date d'accession.... | |
 | Edouard Clunet, André Henri Alfred Prudhomme - 1920 - 1220 lehte
...Berlin le 13 novembre 1908 et complétée par le protocole additionnel signé à Berne, le 20 mars 1914, concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. NOTE. — V. texte de la Convention du 9 septembre 1886 ; Clunet 1887, p. 780 ; — de... | |
 | 1887 - 356 lehte
...date du 2-f même mois, ponant approbation de la convention signée à lierne lo '.< septembre IH8G concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Le même journal promulgue, A la date du 3i mars, la loi pour la conservation des monuments... | |
 | Hague Academy of International Law - 1927 - 708 lehte
...internationale pour la protection de la propriété industrielle *, de la convention du 9 septembre 1886 concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques7 1. Procès-verbal d'échange des ratifications de la convention additionnelle du 11 décembre... | |
 | 1888 - 498 lehte
...délai d'un an au plus tartí (1). ARTICLE ADDITIONNEL Les plénipotentiaires réunis pour signer la convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, sont convenus de l'article additionnel suivant, qui sera ratifié en même temps que l'acte... | |
 | 1888 - 218 lehte
...négociations sont ouvertes. On trouvera ci-après le texte de la convention de Berne du 9 septembre 1886, concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (2). Il suffit, au contraire de mentionner les actes diplomaliques suivants, ratifiés... | |
| |
Plénipotentiaires réunis pour signer la Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres... 
