 | 1908 - 1010 lehte
...attribution de biens ecclésiastiques (page 7241). •-•i. — Décret portant promulgation de la deuxième convention additionnelle à la convention internationale du 14 octobre 1890), sur le transport des marchandises par chemins de fer, signée à Berne le 19 septembre 1906 (page 7277). 26. — Rapport... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1919 - 996 lehte
...Gesetzsammlung 1916, p. 80. XVII. Allemagne, Autriche, Hongrie etc. Deuxième Convention additionnelle à 1» Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le...transport de marchandises par chemins de fer; signée a Berne, le 19 septembre 1906 (III, p. 920). Dénonciations: La Belgique, la France, l'Italie et la... | |
 | 1915 - 800 lehte
...(portant pi-iimuli/ation de la convention additionnelle Л lu convention internationale du 1 i oct. 1890, sur le transport de marchandises par chemins de fer, signée à Paris le 16 juin IS98): — Arr. min. Trav. publ., 10 oct. 1901 (réglementant la durée du travail effectif des agent»... | |
 | Cornelis Johannes Elias Bosmans, M. Visser - 1921 - 180 lehte
...LIECHTENSTEIN), BELGIQUE, DANEMARK, FRANCE, ITALIE, LUXEMBOURG, ROUMANIE, RUSSIE ET SUISSE. — Deuxième convention additionnelle à la convention internationale...octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemin de fer, signée à Berne. Ratifications déposées le 22 septembre 1908 à Berne. Dénonciations... | |
 | 1924 - 408 lehte
...au Ministère des affaires étrangères, secrétaire. 2. Troisième Conférence pour la révision de la convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer (Berne, 1er mai-8 juin 1923): MJJ STIELTJES, membre du Conseil de surveillance des chemins de fer néerlandais;... | |
 | Hague Academy of International Law - 1927 - 708 lehte
...entre la France et les Puissances étrangères, TV, 124 et suiv.) ; déclaration du 20 septembre 1893 additionnelle à la Convention internationale du 14 octobre! 1890 sur le transport des marchandises par chemins de fer. Déclarations d'acceptation de la disposition facultative jointe... | |
 | International Intermediary Institute, The Hague - 1926 - 542 lehte
...juin 16. Allemagne-Autriche-Hongrie-Belgique-Danemark-France-Italie-Luxembourg-Pays-Bas-Russie-Suisse. Convention additionnelle à la Convention internationale...octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemin de fer. Parts. Ratif. éch., le 10 juillet 1901. De Martens, 2, XXX, 1 84. — Carpentier, 122.... | |
 | 1907 - 686 lehte
...(Unterschriften.) Procès-verbal de signature. Les soussignés Plénipotentiaires des Etats qui ont signé la Convention internationale du 14 octobre 1890, sur le transport de marchandises par *) Die Formulare sind fortgelassen. Red. chemins de fer, ou qui y ont adhéré, se sont réunis aujourd'hui... | |
 | 1923 - 474 lehte
...internationaux par chemin de fer, XXX (1922), p. 170. 2154. Convention de Berne du 14 octobre 1890. (Th). La convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer a le pas sur le droit interne. A défaut d'une réserve spéciale insérée dans la convention, les... | |
 | 1900 - 272 lehte
...additiounelle à la conveutioa internationale du 14 octobre 1890 sur le transport dei marchan lises pur chemins de fer, signée à Paris, le 16 juin 1898, entre la France, l'Allemagne, l'Autriche-IIongrie, la Belgique, le Danemark, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Russie et... | |
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CONVENTION additionnelle à la convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer... 
