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Raamatud Books 11 - 20 of 78 on CONVENTION additionnelle à la convention internationale du 14 octobre 1890 sur le....
" CONVENTION additionnelle à la convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer... "
Manual of Collections of Treaties: And of Collections Relating to Treaties - Page 502
by Denys Peter Myers - 1922 - 685 lehte
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Code de traités et arrangements internationaux intéressant la ..., 1. köide

André Busschere - 1896
...Iransport de marchandises ¡inr chemins de fer (1). Les Etals qui n'ont pas pris part à la convention du 14 octobre 1890. sur le transport de marchandises par chemins de fer, peuvent demander ay adhérer. Ils s'adresseront, à cet effet, au gouvernement suisse. 1-е dit gouvernement...
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Polybiblion: Revue bibliographique universelle, 81. köide

Henri Stein - 1897
...préhistorique en Egypte, d'après les récentes publications. ARCHIVES DIPLOMATIQUES Mai. — Déclaration additionnelle à la convention internationale du 14...sur le transport de marchandises par chemins de fer (20 seplembre 1893). — Bulgarie-Serbie : Traité de commerce (16 février 1897). — Projet de réformes...
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Catalogo alphabetico, bibliotheca do senado federal da Republica dos Estados ...

Brazil. Congresso Nacional. Senado. Bibliotheca - 1898 - 344 lehte
...1827, 15 vols. in-8.° 1081. Féolxle (G.). — Code annoté de la convention internationale de Berne du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer. Paris, C,Maretcq et C<«. (S. d.), in-8«. a) — Code annoté de la Convention Int. de Berne. Ib.,...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1899
...prendre pour la protection des vignobles de l'Algérie (page 2013). 26. — portant approbation de la convention additionnelle à la convention internationale...chemins de fer, signée à Paris, le 16 juin 1898, entre lu . France, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Danemark, l'Italie, le Luxembourg, les...
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l ..., 2. osa

1899
...des dép. ayant pour objet l'approbation de la convention sur le transport des marchandises par — entre la France, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie,...Luxembourg, les Pays-Bas, la Russie et la Suisse. — Séance du 17 mars [JO, 18 mars, p. 302). Chemins defer de P.-L.-M. — Adoption (urgence) du projet...
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Annales des sciences politiques

1899
...l'arrangement du 16 juillet 1893. La convention ainsi préparée a été signée le 16 juin 1898 par la France, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique,...le Luxembourg, les Pays-Bas, la Russie et la Suisse '. Sans modilier aucun des traits essentiels de la convention de 1890, cet acte a réalisé quelques...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., 14. köide

Italy - 1899
...celles fixées pour le transport des objets mentionnés au § 1 des dispositions réglementaires de la convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer («) et à l'annexe 1 des dites dispositions. En conséquence, les soussignés, dûment autorisés,...
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Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., 16. köide

Switzerland - 1899
...produisant ses pleinspouvoirs trouves en bonne et due forme, a declar6: Le Royaume de Danemark adhere ä la convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer. Le President du Conseil federal Suisse, chef du Döpartement politique, Monsieur le Docteur Adolf Deucher,...
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Annales: Débats parlementaires, 56. köide

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1899
...= Adoption, après déclaration de l'urgence, du projet de loi ayant pour objet l'approbation de la convention additionnelle à la convention internationale du 14 octobre 1890 sur le trônsport de marchandises par chemins de fer, signée à Paris, le 16 juin 1893, entre la France,...
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Polybiblion: Revue bibliographique universelle, 87. köide

1899
...Traité d'extradition. — Union internationale des chemins de fer : Convention additionnelle à lu convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemin de fer (16 juin 1898). — Affaires d'Orient : Négociations pour la paix; traité gréco-turc...
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