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Raamatud Books 31 - 40 of 85 on CONVENTION additionnelle à la convention internationale du 14 octobre 1890 sur le....
" CONVENTION additionnelle à la convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer... "
Manual of Collections of Treaties: And of Collections Relating to Treaties - Page 502
by Denys Peter Myers - 1922 - 685 lehte
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Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., 18. köide

Switzerland - 1901
...de la Conféderation suisse, apres avoir vu et examine la convention additionnelle ä la convention du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer, conclue sous niserve de ratification, ä Paris, le 16 juin 1898, par les plénipotentiaires de la Suisse...
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger

1901
...diverses erreurs (V" J?erue, mars-avril, p. 378). Décret du 3l juillet 1901, portant promulgation de la convention additionnelle à la convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport ries marchandises par chemins de fer, signée à Paris, le 16 juin 1898 (/. O., ;i août, p. 4945)....
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Corpus juris hungarici: Magyar törvénytár. Millenium emlékiadás

Hungary - 1902
...Aláirva : Tornielli A. Aláirva : De Stuers A. Aláirva : Urussoff. Aláirva : Lardy. (Franczia szöveg.) Convention additionnelle à la Convention internationale...1890 sur le transport de marchandises par Chemins de 1er. Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème etc. et Roi Apostolique de Hongrie, agissant...
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Littérature des chemins de fer suisses (1830-1901)

Albert Sichler - 1902 - 389 lehte
...intenialioiKili-n ]':ist-rib;ilinli"nis|>ort". Jahrg. VI. Nr. 8, p. .V"; -017. Bern, 1Ь98.) Déclara I i on additionnelle à la convention internationale du 14...1890 sur le transport de marchandises par chemins de irr. i Du У> septembre. 1893.) 1 p. 4. ¡..Hull. 'tin den tran4p,,rti ¡ntrrnutiomiux par clii'ininn...
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Annales des sciences politiques, 17. köide

1902
...et spiritueux à la frontière entre la France et l'Allemagne-. • TRAITÉS D'ORDRE .JVRIDIQUE. La convention additionnelle à la convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport des marchandises par chemins de fer, signée à Paris le 16 juin 1898, a été ratifiée le 10 juillet...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, 18. köide

Switzerland - 1902
...novembre 1898 en exécution de l'art. 85, chiffre 5, de la Constitution fédérale, arrête : 1. La convention additionnelle à la convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transpoit de marchandises par chemins de fer, qui a été signée à Paris le 16 juin 1898 par le plénipotentiaire...
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L'influence du dol et de la faute grave sur la responsabilité des chemins de ...

Édouard Cahen - 1903 - 211 lehte
...Thèse, Grenoble, 1898. COLSON (C.). — Transports et tarifs, 1 vol., Paris, J. Rothschild, édit. Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer avec les modifications apportées par l'Arrangement additionnel du 16 juillet 1895 et par la Convention...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., 30. köide

Julius Hopf, Felix Stoerk - 1904
...Union concernant la protection de la propriété industrielle. 449 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Convention additionnelle à la Convention internationale...1890 sur le transport de marchandises par chemins de fors. 184 Allemagne. Traité concernant une modification de la ligne de frontière des deux pays. 322...
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Recueil des lois et arrêtés royaux de Belgique. 1902-05, 91. köide

Belgium - 1904
...mai 1904, le Conseil fédéral suisse a notifié au Gouvernement du Roi l'adhésion de la Roumanie à la Convention internationale du 14 octobre 1890...sur le transport de marchandises par chemins de fer. Cette adhésion sortira ses effets le 24 juin 1904. Certifié par le Secrétaire général du Ministère...
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Gesetze, Dekrete, Verordnungen des Kantons Bern, 4. köide

Bern (Switzerland : Canton) - 1904
...Über den Eisenbahnfrachtverkehr. Originaltext. Protocole d'adhesion. Les puissances signataires de la convention internationale du 14 octobre 1890 sur...le transport de marchandises par chemins de fer*) ont resolu par une declaration additionnelle signöe ä Borne le 20 septembre 1893,**) que les *) Voir...
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