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Raamatud Books 41 - 50 of 85 on CONVENTION additionnelle à la convention internationale du 14 octobre 1890 sur le....
" CONVENTION additionnelle à la convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer... "
Manual of Collections of Treaties: And of Collections Relating to Treaties - Page 502
by Denys Peter Myers - 1922 - 685 lehte
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Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria, Leopold Freiherr von Neumann, Adolf ritter von Plason de la Woestyne - 1904
...Lcdebiir mp Glanz mp 10 novembre 1890. Fublication de la declaration additionnelle ä, la converition internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer. Signee h, Berne. le 20 septembre 1893. Ratifie'e ä Ischl, le 29 juillet 1894 et les ratifications...
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Recueil des traités de la France, 21. köide

France, Alexandre Jehan Henry Clercq, Jules de Clercq - 1904
...426 Novembre.. H. Convention de commerce et de navigation du 30 mai 1898 avec l'Equateur 381 — H. Convention additionnelle à la Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport des marchandises par chemin de fer signée à Paris le 16 juin 1898 420 — 11. Convention littéraire...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., 21. köide

Austria, Leopold Neumann (Freiherr von), Adolf Plason de la Woestyne (ritter von.), Austro-Hungarian Monarchy - 1905
...Reichsratb.es, hiemit kundgemacht. Wien, am 26. August 1901. Koerber mp Call mp 2623. 16 juin 1898. Convention additionnelle à la convention internationale du 14 octobre 1890, sur le transport des marchandises par chemins de fer. Conclue à Paris; ratifiée à Vienne, le 9 février 1900; les...
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Leggi usuali: raccolta coordinata di tutti le leggi speciali più importanti ...

Italy - 1905
...leurs gouvernements, sont convenus de ce qui suit: Les Etats qui n'ont pas pris part à la convention du 14 octobre 1890, sur le transport de marchandises par chemins de fer, peuvent demander à y adhérer. Ils s'adresseront, à cet effet, au gouvernement, suisse. Ledit gouvernement...
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Sbornik di︠e︡ĭstvui︠u︡shchikh traktatov, konvent︠s︡îĭ i ..., 2. köide

Russia - 1906
...грузовъ по жел'Ьзнымъ дорогам v заключенная 16 шня 1898 г. Convention additionnelle à la convention internationale...sur le transport de marchandises par chemins de fer, conclue le 16 juin 1898. Его ВЕЛИЧЕСТВО ИМПЕРАТОРЪ ВСЕРОССТЙЕго...
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Compte Rendu de la ... Conférence, 22. köide

International Law Association. Conference - 1906
...international uniforme ; après de longs débats préliminaires cette idée trouva son expression dans la Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer, entrée en vigueur le 1er janvier 1893, traité conclu entre l'Allemagne, l'Autriche, la Hongrie, la...
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La Semaine judiciaire

1906
...été effectué entre Lyon (France) et Genève (Suisse), c'est-à-dire entre deux pays signataires de la Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises parcheminsde fer; Considérant qu'en vertu de son article premier, la dite convention s'applique à...
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The Journal of Political Economy

1907
...Empire. London: Murray. Lebrun. Rapport portant approbation de la convention signe'ea Berne le 1911-1906, entre la France, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie,...Danemark, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-bas, la Roumanie, la Russie et la Suisse additionnellement a la convention Internationale des 14-x-i89o sur...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1907
...Belgique, le Danemark, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Roumanie, la Russie et la Suisse, additionnelle à la convention internationale du 14 octobre 1890, sur le transport des marchandises par chemin de fer (page 5197). - assurant la destruction des corbeaux et des pies...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1908
...az ország törvényei közé iktattatik. kozat szövege a következő : Déclaration additionelle à la Convention internationale du 14 octobre 1890...sur le transport de marchandises par chemins de fer. Les Gouvernements de l'Autriche et de la Hongrie, '!'• l'Allemagne, de la Belgique, de la France,...
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