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" CONVENTION additionnelle à la convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer... "
Manual of Collections of Treaties and of Collections Relating to Treaties - Page 502
by Denys Peter Myers, Harvard University. Richard Manning Hodges Fund - 1922 - 685 lehte
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Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria - 1904 - 1188 lehte
...Lcdebiir mp Glanz mp 10 novembre 1890. Fublication de la declaration additionnelle ä, la converition internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer. Signee h, Berne. le 20 septembre 1893. Ratifie'e ä Ischl, le 29 juillet 1894 et les ratifications...
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Recueil des traités de la France, 21. köide

France - 1904 - 956 lehte
...426 Novembre.. H. Convention de commerce et de navigation du 30 mai 1898 avec l'Equateur 381 — H. Convention additionnelle à la Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport des marchandises par chemin de fer signée à Paris le 16 juin 1898 420 — 11. Convention littéraire...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., 24. köide

Austria - 1905 - 616 lehte
...Reichsratb.es, hiemit kundgemacht. Wien, am 26. August 1901. Koerber mp Call mp 2623. 16 juin 1898. Convention additionnelle à la convention internationale du 14 octobre 1890, sur le transport des marchandises par chemins de fer. Conclue à Paris; ratifiée à Vienne, le 9 février 1900; les...
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Leggi usuali: raccolta coordinata di tutti le leggi speciali più importanti ...

Italy - 1905 - 1200 lehte
...leurs gouvernements, sont convenus de ce qui suit: Les Etats qui n'ont pas pris part à la convention du 14 octobre 1890, sur le transport de marchandises par chemins de fer, peuvent demander à y adhérer. Ils s'adresseront, à cet effet, au gouvernement, suisse. Ledit gouvernement...
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Сборник дѣйствующих трактатов, конвенцій и соглашеній, заключенных ..., 2. köide

Russia - 1906 - 702 lehte
...грузовъ по жел'Ьзнымъ дорогам v заключенная 16 шня 1898 г. Convention additionnelle à la convention internationale...sur le transport de marchandises par chemins de fer, conclue le 16 juin 1898. Его ВЕЛИЧЕСТВО ИМПЕРАТОРЪ ВСЕРОССТЙЕго...
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Report of the ... Conference, 22. köide

International Law Association. Conference - 1906 - 366 lehte
...international uniforme ; après de longs débats préliminaires cette idée trouva son expression dans la Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer, entrée en vigueur le 1er janvier 1893, traité conclu entre l'Allemagne, l'Autriche, la Hongrie, la...
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La Semaine judiciaire

1906 - 840 lehte
...été effectué entre Lyon (France) et Genève (Suisse), c'est-à-dire entre deux pays signataires de la Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises parcheminsde fer; Considérant qu'en vertu de son article premier, la dite convention s'applique à...
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The Journal of Political Economy, 15. köide

1907 - 698 lehte
...Empire. London: Murray. Lebrun. Rapport portant approbation de la convention signe'ea Berne le 1911-1906, entre la France, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie,...Danemark, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-bas, la Roumanie, la Russie et la Suisse additionnellement a la convention Internationale des 14-x-i89o sur...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1907 - 562 lehte
...Belgique, le Danemark, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Roumanie, la Russie et la Suisse, additionnelle à la convention internationale du 14 octobre 1890, sur le transport des marchandises par chemin de fer (page 5197). - assurant la destruction des corbeaux et des pies...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1908 - 566 lehte
...az ország törvényei közé iktattatik. kozat szövege a következő : Déclaration additionelle à la Convention internationale du 14 octobre 1890...sur le transport de marchandises par chemins de fer. Les Gouvernements de l'Autriche et de la Hongrie, '!'• l'Allemagne, de la Belgique, de la France,...
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