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Raamatud Books 51 - 60 of 71 on CONVENTION additionnelle à la convention internationale du 14 octobre 1890 sur le....
" CONVENTION additionnelle à la convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer... "
Manual of Collections of Treaties: And of Collections Relating to Treaties - Page 502
by Denys Peter Myers - 1922 - 685 lehte
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Journal des économistes

1908
...attribution de biens ecclésiastiques (page 7241). •-•i. — Décret portant promulgation de la deuxième convention additionnelle à la convention internationale du 14 octobre 1890), sur le transport des marchandises par chemins de fer, signée à Berne le 19 septembre 1906 (page 7277). 26. — Rapport...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., 74–75. köide

1907
...(Unterschriften.) Procès-verbal de signature. Les soussignés Plénipotentiaires des Etats qui ont signé la Convention internationale du 14 octobre 1890, sur le transport de marchandises par *) Die Formulare sind fortgelassen. Red. chemins de fer, ou qui y ont adhéré, se sont réunis aujourd'hui...
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Annuaire de législation francaise, 19. köide

1900
...additiounelle à la conveutioa internationale du 14 octobre 1890 sur le transport dei marchan lises pur chemins de fer, signée à Paris, le 16 juin 1898, entre la France, l'Allemagne, l'Autriche-IIongrie, la Belgique, le Danemark, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Russie et...
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Journal des économistes

1901
...des écoles pratiques de commerce et d'industrie (page 4885). 5. • — portant promulgation de la convention additionnelle à la convention internationale...marchandises par chemins de fer, signée à Paris le 10 juin 1898 (page 4945). 6. — modifiant le décret du 7 avril 1898 relatif aux encouragements accordés...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1896
...octingentesimo nonagésimo tertio inita et signata fuit tenoris sequentis: ttrtcyt. Déclaration additionelle à la Convention internationale du 14 octobre 1890...sur le transport de marchandises par chemins de fer. Les Gouvernements de l'Autriche et de la Hongrie, de l'Allemagne, de la Belgique, de la France, de...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1908
...eu kilogr. PROCÈS- VERBAL DE SIGNATURE. Les soussignés Plénipotentiaires des Etats qui ont signé la Convention internationale du 14 octobre 1890, sur le transport de marchandises par chemins do fer, ou qui y ont adhéré, se sont réunis aujourd'hui le 19 septembre 1906, au Palais fédéral,...
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Bibliographisches Bulletin der Schweizerischen Landes-Bibliothek, 1. köide

1901
...vom Central- Amt in Bern in Vollziehung eines Beschlusses der Pariser Revisions-Konferenz. -- AudT: Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer, avee les modifications ... du КЗ juillet 1895 et ... du 16 juin 1898, et Déclaration additionnelle...
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Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, 7. osa

Italy - 1908
...Conseil fédéral de la Confédération SuLise, ayant jugé utile d'apporter certaines modifications de la Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer, ainsi qu'à celles de l'Arrangement y relatif du 16 juillet 1895 et, de la Convention additionnelle...
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Recueil Des Cours, Collected Courses, 1926, 15. köide

Acadimie de Droit International de La Haye - 1972 - 400 lehte
...entre la France et les Puissances étrangères, IV, 124 et suiv.) ; déclaration du 20 septembre 1893 additionnelle à la Convention internationale du 14 octobre] 1890 sur le transport des marchandises par chemins de fer. Déclarations d'acceptation de la disposition facultative jointe...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1903
...la Belgique, le Danemark, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Russie, et la Suisse, additionnelle à la Convention Internationale du 14...Octobre, 1890, sur le Transport de Marchandises par Chemina de Fer.—Signée à Paris, le 16 Juin, 1898. [Le dépôt des ratifications a eu lieu à Paris,...
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