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Raamatud Books 61 - 69 of 69 on CONVENTION additionnelle à la convention internationale du 14 octobre 1890 sur le....
" CONVENTION additionnelle à la convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer... "
Manual of Collections of Treaties: And of Collections Relating to Treaties - Page 502
by Denys Peter Myers - 1922 - 685 lehte
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1903
...la Belgique, le Danemark, la France, ^Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Russie, et la Suisse, additionnelle à la Convention Internationale du 14...Chemins de Fer. — Signée à Paris, le 16 Juin, 1898. [Le dépôt des ratifications a eu lieu à Paris, le 10 Juillet, 1901.] SA Majesté l'Empereur d'Allemagne,...
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Revue générale de droit international public, 11. köide

1904
...notifié, le 24 mai 1904, au gouvernement de la République française l'accession du Royaume de Roumanie à la convention internationale du 14 octobre 1890,...sur le transport de marchandises par chemins de fer. VENEZUELA. — Une question de frontières dans les limites d'un même État (1). — L'incertitude...
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British and Foreign State Papers

1900
...PROOFS-VERBAL du, depot des Instruments de Ratification de 1'Arrangement Additionnel du 16 Juillet, 1895, d la Convention Internationale du 14 Octobre, 1890,...sur le Transport de Marchandises par Chemins de Fer. — Signe a Berne, le 18 De'cembre, 1895. EK execution de 1' Article III de 1' Arrangement Additionnel...
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Revue de droit international et de législation comparée, 5. köide;27. köide

1895
...Professer Mer Rechte an der Universitâ't Jena. — 1 vol. de xxn-397 pages. — léna, Fischer, 189L La convention internationale du 14 octobre 1890, sur le transport de marchandises par chemins de fer, qui a apporté une si heureuse uniformité dans les régies de la matière, a donné naissance, dans...
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Bollettino, 186–214. number

Italy. Ministero degli affari esteri - 1901
...la Confédération suisse, ayant jugé utile d'apporter certaines modifications aux dispositions de la convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer et a l'arrangement y relatif du 16 juillet 1895, ont decide de conciare a cet effet une convention...
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Bibliographisches Bulletin der Schweizerischen Landes-Bibliothek, 7. köide

1907
...+ 43 p. 8. Cambridge, University Press, 1У06. V Bas Conférence. Deuxième C' pour la revision de la Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins lie fer. Berne, (du 4 au 18 juillet) 1905 = Zweite Revisions k on ff renz betreffend das Internationale...
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

1896
...Sur la proposition du ministre des affaires étrangères, Décrète : Artm jer_ — ijne déclaration additionnelle à la Convention internationale du 14...octobre 1890 ("), sur le transport de marchandises (*) Volume de 1894, p. 30. par chemins de fer, ayant été signée à Berne le 20 septembre 1893, et...
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British and Foreign State Papers

1903
...de la Confederation Suisse, ayant juge utile d'apporter certaines modifications auz dispositions de la Convention Internationale du 14 Octobre, 1890,* sur le transport de marchandises par cbemins de fer, et & 1' Arrangement y relatif du 16 Juillet, 1895,f ont decid6 de conclure a cet effet...
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Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, 35. köide

1908
...la République française, 22 novrmhrc 1907. En exécution de la déclaration du 30 septembre 1893, additionnelle à la Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport des marchandises par chemin de fer, le gouvernement helvétique a notifié au Gouvernement de la République...
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