...Professer Mer Rechte an der Universitâ't Jena. — 1 vol. de xxn-397 pages. — léna, Fischer, 189L La convention internationale du 14 octobre 1890, sur le transport de marchandises par chemins de fer, qui a apporté une si heureuse uniformité dans les régies de la matière, a donné naissance, dans...

...la Confédération suisse, ayant jugé utile d'apporter certaines modifications aux dispositions de la convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer et a l'arrangement y relatif du 16 juillet 1895, ont decide de conciare a cet effet une convention...

...+ 43 p. 8. Cambridge, University Press, 1У06. V Bas Conférence. Deuxième C' pour la revision de la Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins lie fer. Berne, (du 4 au 18 juillet) 1905 = Zweite Revisions k on ff renz betreffend das Internationale...

...Sur la proposition du ministre des affaires étrangères, Décrète : Artm jer_ — ijne déclaration additionnelle à la Convention internationale du 14...octobre 1890 ("), sur le transport de marchandises (*) Volume de 1894, p. 30. par chemins de fer, ayant été signée à Berne le 20 septembre 1893, et...

...de la Confederation Suisse, ayant juge utile d'apporter certaines modifications auz dispositions de la Convention Internationale du 14 Octobre, 1890,* sur le transport de marchandises par cbemins de fer, et & 1' Arrangement y relatif du 16 Juillet, 1895,f ont decid6 de conclure a cet effet...

...la République française, 22 novrmhrc 1907. En exécution de la déclaration du 30 septembre 1893, additionnelle à la Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport des marchandises par chemin de fer, le gouvernement helvétique a notifié au Gouvernement de la République...