 | Netherlands - 1912 - 1344 lehte
...précitées restent applicables. Article 21. Est maintenu l'office international institué sous le nom de ,,Bureau de l'Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques". Ce Bureau est placé sous la haute autorité du Gouvernement de la Confédération Suisse, qui en règle... | |
 | Kommission für Neuere Geschichte Österreichs - 1917 - 408 lehte
...celles des langues originales qui peuvent être imprimées en caractères romains. Bern 1904. 276. Recueil des conventions et traités concernant la...Bureau de l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Bern 1904. 277. Recueil 0 des traités, conventions et accords... | |
 | Institute of International Education (New York, N.Y.) - 1921 - 76 lehte
...varies: i8ss-April, 1866, The Free press. No more published. Le Droit d'auteur; organe officiel du bureau de l'Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques. Berne, Jent, 18881916 + v. 1-29+ and index monthly Die Eiche; vierteljahrsschrift fiir soziale und... | |
 | Peace Palace Library (Hague, Netherlands) - 1922 - 576 lehte
...PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE. DROIT (Le) d'auteur. Organe officiel [depuis 1916 : mensuel] du Bureau de l'union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques. I (1888) suiv. Berne 1888 suiv. 4°. CODE général des droits d'auteur sur les oeuvres littéraires... | |
 | Peace Palace (Hague, Netherlands). Library - 1922 - 578 lehte
...PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE. DROIT (Le) d'auteur. Organe officiel [depuis 1916 : mensuel] du Bureau de l'union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques. I (iSSS) suiv. Berne 1888 suiv. 4°. CODE général des droits d'auteur sur les oeuvres littéraires... | |
 | 1928 - 1420 lehte
...précitées restent applicables. ART. 21 (1) Est maintenu l'office international institué sous le nom de « Bureau de l'Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques ». (2) Ce Bureau est placé sous la haute autorité du Oouvernement de la Con fédération suisse,... | |
 | 1920 - 572 lehte
...compose de EMILE FREY, directeur, ancien conseiller fédéral, et ARISTIDE CRESCITZ, vice-directeur. BUREAU DE L'UNION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES OEUVRES LITTÉRAIRES ET ARTISTIQUES À BERNE. Fondé en 1886 par les Etats contractants de la convention de Berne du 9 septembre 1886 pour... | |
 | 1904 - 634 lehte
...verwahrloste Jugend. 1. T. 3. Wien, Manz. M. 2.50. Völkerrecht. Recueil des conventions et traités concern, la propriété littéraire et artistique publiés...français et dans les langues des pays contractants. B-'rne. (Leipzig, G. Hedeler.) M. 12. May, P. De l'autorité et de l'effet en France des actes publics... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1911 - 970 lehte
...ans, mais de son maintien. Article 21. Est maintenu l'office international institué sous le nom de n Bureau de l'Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques". Ce bureau est placé sous la haute autorité du Gouvernement de la Confédération suisse, qui en règle... | |
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Recueil des conventions et traités concernant la propriété littéraire et artistique publiés en français et dans les langues des pays contractants, avec une introduction et des notices par le bureau de l'Union internationale pour la protection des... 
