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" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. "
(XX, 396 p.) - Page 325
by Jeremy Bentham - 1816
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., 5. köide

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846
...public établi par la loi. XL La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est...
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Histoire des journaux et des journalistes de la révolution française (1789 ...

Léonard Gallois - 1846
...droits de l'homme et du citoyen, qui porte : Tout citoyen peut parler, écrire et imprimer LIBKEMEHT, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Par lui-même, sou journal si exigu, et dont la première et la dernière page étaient encore remplies...
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Histoire des journaux et des journalistes de la révolution française (1789 ...

Léonard Gallois - 1846
...l'homme et du citogen, qui porte : Tout citogen petit parler, écrire et imprimer LIBREMENT, sauf a répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Par lui-même, son journal si exigu, et dont la première et la dernière page étaient encore remplies...
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Législation charitable; ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

1847 - 711 lehte
...public établi par la loi. II. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. IS. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite nne force publique ; cette force est...
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Projet d'une constitution démocratique et sociale: fondée sur la loi même de ...

Pierre Leroux - 1848 - 175 lehte
...public établi par la loi. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1849 - 379 lehte
...les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer libre- '. '. ment, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi (I). — C. 24 juin 1793, déclaration des droits, art. let la notc.—Ch. 1811, art. 8. — Ch. 1830,...
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Histoire de la Révolution française, 1. köide

Nicolas Villiaumé - 1850
...même » religieuses. La libre communication des pensées et » des opinions est un des droits les plus précieux de » l'homme. Tout citoyen peut donc...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » La société a le droit de demander compte à tout » agent public de son administration. » La...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1852
...Constitution de 1852 (I). « La libre communication des pensées et des opinions est uii des droits le plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc...cette liberté dans les cas. déterminés par la loi » (Décl., 4l). « La Con titutiou garantit, comme droit naturel et civil, la liberté à tout homme...
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Histoire de l'Église de France pendant la Révolution, 1. köide

Jean-Nicolas Jager - 1852 - 634 lehte
...adoptée en ces mots : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » On pourrait faire un ouvrage volumineux, si l'on voulait récapituler tous les maux qu'a produits...
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Histoire de cent ans de 1750 à 1850, tr., avec notes, par A. Rénée, 1–2. köide

Cesare Cantù - 1852
...les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire , imprimer librement , saur à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Ml. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une for:'« publique : cette force est...
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