 La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.  (XX, 396 p.) - Page 325by Jeremy Bentham - 1816Full view - About this book
 | Cesare Cantù - 1852 - 918 lehte
...les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire , imprimer librement , saur à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Ml. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une for:'« publique : cette force est... | |
 | Alexandre Dumas - 1852 - 462 lehte
...de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre librement de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi. « La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - 1853 - 586 lehte
...établi par la loi. « Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. « Art. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force... | |
 | Alexandre Dumas - 1853 - 464 lehte
...libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tont citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement,...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. ARTICLE 12. > La garantie des droite de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette... | |
 | Paul-François Dupont - 1854 - 562 lehte
...presse en ces termes : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc...répondre de l'abus de cette liberté dans les cas prévus par la loi. » II. Ainsi accordée avec une restriction qui ne tarda guère à être illusoire,... | |
 | 1854 - 818 lehte
...les plus précieux de l'homme, et que tout citoyen peut parler, écrire , imprimer librement, saut à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi ; que l'impôt doit être également réparti entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés;... | |
 | César-Guillaume de La Luzerne - 1856 - 740 lehte
...public établi par la loi. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc...cette liberté dans les cas déterminés par la loi (18). » D'après ce texte précis, toute discussion qui ne trouble pas l'ordre public» toute prédication... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1855 - 574 lehte
...par » la loi. • XI. La libre communication d«s pensées et des opinions est un des » droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc...liberté, » dans les cas déterminés par la loi. « XII. La garantie des droits de l'homme nécessite une force publique. « XIII. Pour l'entretien... | |
 | A. Ott - 1855 - 672 lehte
...les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, saufjà répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. ART. 12. La garantie des droils de l'Iiommu et du citoyen nécessite une force publique; celle force... | |
 | Emile de Girardin - 1858 - 914 lehte
...Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus impérieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire,...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Art. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique. Cette force... | |
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