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Raamatud Books
" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. "
(XX, 396 p.) - Page 325
by Jeremy Bentham - 1816
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Aufbruch nach Europa: 75 Jahre Max-Planck-Institut für Privatrecht

Jürgen Basedow, Ulrich Drobnig, Reinhard Ellger, Hein Kotz, Klaus J. Hopt - 2001 - 1105 lehte
...liberté d'une réserve notable: La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. C'est sous la même restriction que le principe de la liberté d'expression est entré dans le patrimoine...
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Les grandes figures du monde moderne

Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - 2001 - 579 lehte
...par la loi. Article XI , La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc...cette liberté, dans les cas déterminés par la loi. Article X 1 1 , La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette...
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Quellen zur Entstehung der Grundrechte in Deutschland

Wolfgang Fikentscher, Achim R. Fochem - 2002 - 326 lehte
...établi par la loi. 1 1 . La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 12. La garande des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique. Cette force est donc...
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Rights, Representation, and Reform: Nonsense Upon Stilts and Other Writings ...

Jeremy Bentham - 2002 - 486 lehte
...confinement are the same thing, 1 'La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc...cette liberté dans les cas déterminés par la loi.' synonymous tenus. What is an abuse of liberty? — it is that exercise of liberty, be it what it will,...
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Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale: sept siècles d ...

Vincent-Pierre Comiti - 2002 - 430 lehte
...établi par la loi. Art. 1 1 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Art. 12 - La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique; cette force...
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Le XVIIIe siècle français au quotidien: textes tirés des mémoires, des ...

Roland Mortier - 2002 - 710 lehte
...d'un enfant qui vous appartient, sans qu'un préjugé barbare la force à dissimuler la vérité ; sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. ARTICLE XTI. La garantie des droits de la femme et de la citoyenne nécessite une utilité majeure...
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Histoire linguistique de la Romania

...droits de l'homme von 1789: «La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc...cette liberté dans les cas déterminés par la loi.» Die Träger der Revolution nutzten intensiv das neue Medium der Presse aus, wobei im politischen Kampf...
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L'indispensable du droit constitutionnel

Benoît Delaunay - 2004 - 263 lehte
...pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parier, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Article 12 - La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette...
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Valeurs et éthique dans les médias: approches internationales

Patrick J. Brunet, Martin David-Blais - 2004 - 393 lehte
...opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire et imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Elles portent 23. Nous l'avons pointé dans Les agences de presse internationales, Paris, PUF, coll....
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Les grandes questions des médias: enjeux et stratégies des médias contemporains

Laëtitia Allemand, Jean-Michel Oullion - 2005 - 172 lehte
...dans son article 11 : « La libre communication des pensées et des opinions est l'un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » De ce principe découlent les règles qui régissent le droit des médias : • le législateur...
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