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" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. "
(XX, 396 p.) - Page 325
by Jeremy Bentham - 1816
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, 3. köide

1822 - 464 lehte
...public établi par la loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique. Cette force est...
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Mémoires sur la vie privée de Marie-Antoinette, reine de France et ..., 9. köide

Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - 1822 - 516 lehte
...précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement; sauf à lé pondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique. Cette force est...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., 1. köide

Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 lehte
...communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout cjtoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est...
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Histoire de France, pendant le dix-huitième siècle, 7. köide

Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 lehte
...que comme une analise philosophique de pure spéculation , il n'y aurait point d'analise plus meut, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen " . * ' • f sèche , plus incomplète , plus...
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Œuvres complètes de m. le vicomte de Chateaubriand: Discours et opinions

François-René vicomte de Chateaubriand - 1826 - 600 lehte
...opinions est un des droits les plus précieux » de l'homme : tout citoyen peut doue parler, » écrire et imprimer librement, sauf à répondre » de l'abus de cette liberté , dans les cas prévus » par la Loi. » Une Monarchie représentative s'est formée sous nos yeux dans les Pays-Bas,...
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., 2. köide

Guillaume Honoré Rocques ¬de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - 492 lehte
...établi par la loi. — 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. — 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force...
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Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu ...

Saint-Edme - 1828 - 714 lehte
...liberté. « La libre communication des pensées et des opinions, porte cet article, est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Ces abus ne furent point déterminés, et l'empire qui succéda aux différens provisoires de la...
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1828. XVI, 508 p.)

Jean Domat - 1828 - 540 lehte
...précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à lépondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. (V. Charte, art. 8.) 12. La garantie des droits de l'homme et du jitoyen nécessite une force publique;...
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Tableau des progrès du droit public et du droit des gens, jusqu'au xix siècle

FRANCOIS ANDRE ISAMBERT - 1829 - 412 lehte
...pernicieuse dans un autre. ART. XI. La libre communication des pensées et des opimons est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc...cette liberté, dans les cas déterminés par la loi. Examen critique, par Ben tham et 'Dument. Réfutation de l'Examen critique. La logique de cette compost-...
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Défense de l'ordre social, contre les principes de la Révolution française

Jean-Baptiste Duvoisin, Louis Joseph Pierre Réveillé de Beauregard - 1829 - 382 lehte
...communication des pensées et des » opinions est un des droits les plus précieux de » l'homme. Tout citoye» peut donc parler , écrire, » imprimer librement...l'abus de » cette liberté dans les cas déterminés parla loi. » II était difficile d'accumuler , en moins de mots, un plus grand nombre d'idées fausses...
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