 La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.  (XX, 396 p.) - Page 325by Jeremy Bentham - 1816Full view - About this book
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833
...établi par la loi. — 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc...cette liberté, dans les cas déterminés par la loi. — 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force... | |
 | Société d'agriculture, commerce, sciences et arts de la Marne (France) - 1833
...juin 171o. Rrgl.du iSic'viier ,7a3. » opinions est un des droits les plus précieux de y l'iiomme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, » imprimer...» cette liberté dans les cas déterminés par la loi(t).» Mais cette belle théorie resta presque oisive dans la législation. La terreur vint continuer... | |
 | Auguste-Jean-Raymond Fabre - 1833
...par les suffrages des trois « cents ou de leurs successeurs. « Au lieu de laisser chaque citoyen parler , «écrire, imprimer librement, sauf à répondre de «l'abus de cette liberté, vous prétendez remettre « la presse dans les perfides entraves dont l'avait «accablée le gouvernement... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...public établi par la loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions est no des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est... | |
 | Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - 1834
...public établi par la loi. 41. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est... | |
 | Pierre François Tissot - 1835
...par la loi. « XI. La libre communication des pensées et des opinions, est un des droits les plu» précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler,...cette liberté, dans les cas déterminés par la loi. «XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen, nécessiteune force publique. Cette force est... | |
 | France - 1834
...la loi. 1 1. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus préciem de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 12. La garantie des droits de l'homme el du citoyen nécessite une force publique ; cette force est... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...public établi par la loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc...répondre de l'abus de cette liberté dans les cas détermines par la loi. XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique... | |
 | Eugène Lerminier - 1835
...établi par la loi. » ART. ii. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » ART. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force... | |
 | 1816
...l'importance. ARTICLE ONZIÈME, \ donc parler, écrire, imprimer librement , sauf a répondît de Pabus de cette liberté dans les cas déterminés par la...Observations, » La logique de cette composition ne vaut pas mieui que la politique. Quand vous rencontrez un donc , vous pouvez présumer que la proposition donnée... | |
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