La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. (XX, 396 p.) - Page 325by Jeremy Bentham - 1816Full view - About this book
| Jules Simon - 1859 - 460 lehte
...penser en ces termes : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; -tout citoyen peut donc...cette liberté dans les cas déterminés par la loi * . » Ainsi, d'après la définition même de l'Assemblée constituante, la liberté de penser consiste... | |
| Jacomy - 1859 - 686 lehte
...public établi par la loi. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc...cette liberté dans les cas. déterminés par la loi. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite, une force publique; cette force est... | |
| François-René vicomte de Chateaubriand - 1861 - 646 lehte
...opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire et imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas prévus par la loi. » Une monarchie représentative s'est formée sous nos yeux dans les Pays-Bas,... | |
| Ed Chaulin - 1860 - 250 lehte
...établi par la loi. H. — La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 12. — La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique; cette force... | |
| 1860 - 670 lehte
...des pensées et des opinions étant un des droits les plus précieux de l'homme, tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. — Que la force publique est instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière... | |
| Eugène Hatin - 1860 - 496 lehte
...raisonnable. L'article 41 de la Déclaration des Droits porte : « Tout citoyen peut parler, écrire et imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par les lois ». Il est clair que cet amendement : « dans les cas déterminés par les lois » , doit... | |
| Henri-Léonard Bordier, Édouard Charton - 1860 - 620 lehte
...déclaré coupable. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses. Tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque... | |
| Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - 1860 - 722 lehte
...précieux de l'homme; tout « citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf « à répoudre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés « par la loi. « « ART. XII. — La garantie des droits de l'homme et du « citoyen nécessite une force publique... | |
| Léon Godard - 1861 - 172 lehte
...établi par la loi. « ART. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. « ART. 12. La garantie desdroitsde l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force... | |
| Louis Eugène Hatin - 1861 - 658 lehte
...de 1791. La libre communication des pensées et des opinions (dit l'art. 1 1 ) est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Le vote de cet article fut précédé d'un débat assez vif, dans lequel Mirabeau posa les vrais principes... | |
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