 | François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1870 - 810 lehte
...jusqu'ici avaient appartenu tant à lui qu'à l'empire et à la maison d'Autriche sur la ville de Brisac, le landgraviat de la haute et basse Alsace, le sundgau,...préfecture provinciale des dix villes impériales situées en Alsace, savoir Haguenau, etc., et tous les villages, ou autres droits dépendant de ladite... | |
 | Achille Morin - 1872 - 618 lehte
...jusqu'ici avaient appartenu tant à lui qu'à l'empire et à la maison d'Autriche sur la ville de Hrisac. le landgraviat de la haute et basse Alsace, le Sundgau,...préfecture provinciale des dix villes impériales situées en Alsace, savoir : Haguenau, etc., et tous les villages, ou autres droits dépendant de ladite... | |
 | Arsène Legrelle - 1883 - 824 lehte
...possessions et juridictions qui auparavant appartenaient, soit à l'Empire, soit à la famille d'Autriche, sur la ville de Brisach, le Landgraviat de la haute et basse Alsace, le Sundgau, la Préfecture provinciale des dix villes impériales sises en Alsace, savoir Haguenau, Colmar, Schlestadt,... | |
 | 1893 - 490 lehte
...l'Empire, au roi très chrétien tous leurs droits, propriétés, domaines, possessions et juridictions sur la ville de Brisach, le landgraviat de la haute et basse Alsace, le Sundgau, la préfecture provinciale des dix villes impériales : Haguenau, Golmar, Sélestadt, Wissembourg,... | |
 | François Bournand - 1895 - 341 lehte
...juridictions qui jusqu'ici avaient appartenu tant à lui, qu'à l'Empire et à la maison d'Autriche sur la ville de Brisach, le landgraviat de la Haute...préfecture provinciale des dix villes impériales situées en Alsace, savoir Haguenau etc., et tous les villages et autres droits dépendants de la dite... | |
 | Alexandre de Stieglitz - 1897 - 332 lehte
...jusqu'ici avaient appartenu tant à lui qu'à l'empire et à la maison d'Autriche sur la ville de Brisac, le landgraviat de la haute et basse Alsace, le Sundgau, et la préfecture provinciale des dix 1 — 26U — constante pendant plus de deux siècles, avec consécration nouvelle dans les traités... | |
 | Georges Bardot - 1899 - 326 lehte
...et juridictions, qui jusqu'ici ont appartenu tant à lui qu'à l'Empire et à la famille d'Autriche, sur la ville de Brisach, le Landgraviat de la Haute et Basse Alsace, Sundgovie et la Préfecture provinciale sur les Dix Villes impériales, à savoir Haguenau, Colmar,... | |
 | 1899 - 580 lehte
...appartenaient, soit à l'Empire, soit à la Maison d'Autriche », sur le Landgraviat de la haut'- ut basse Alsace, le Sundgau et la Préfecture provinciale des dix Villes impériales, « ... sans aucune réserve, avec tout'; espèce de juridiction, de supériorité et de suprême pouvoir.... | |
 | Ernest Désiré Glasson - 1900 - 60 lehte
...possessions et juridictions qui leur avaient appartenu jusqu'alors sur les landgraviats de la haute et de la basse Alsace, le Sundgau et la préfecture provinciale des dix villes impériales. » L'article suivant (art. 74) avait soin d'ajouter que cette cession était faite « sans 1. Vny.-... | |
 | Université de Grenoble - 1900 - 1024 lehte
...lui apparlenaient, ainsi qu'à l'Empire el à la maison d'Aulriche, sur le Landgraviat de Haute et de Basse Alsace, le Sundgau et la Préfecture provinciale des Dix Villes impériales sises en Alsace, savoir Haguenau, Colmar, Schlestadt, \Yissembourg, Landau, Obernai, Rosheim, Miinster-au-val-Saint-Gr... | |
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... d'Autriche, sur la ville de Brisach, le landgraviat de la haute et basse Alsace, le Sundgau et la préfecture provinciale des dix villes impériales , situées en Alsace ; savoir : Haguenau... 
