 | Fernand van Ortroy - 1898 - 548 lehte
...autorités tunisiennes pour toutes les affaires communes aux deux pays. £/r ARTICLE VI. L'- ' . Les agenls diplomatiques et consulaires de la France en pays étrangers seront chargés de la protection des interets tunisiens et des nationaux de la Régence. En retour, Son Altesse Ie Bey s'engage a ne conclure... | |
 | Johannes van Oordt - 1899 - 358 lehte
...actuellement existants entre le Gouvernement de la Régence et les diverses Puissances Européennes. Art. 6. Les agents diplomatiques et consulaires de la France...intérêts tunisiens et des nationaux de la Régence. En retour, Son Altesse le Bey s'engage a ne conclure aucun acte ayant un caractère international sans... | |
 | M.-J. Spalaïkovitch - 1899 - 400 lehte
...accord, que l'administration locale est en état de garantir le maintien de l'ordre. » AHT. 6. — « Les agents diplomatiques et consulaires de la France en pays étrangers seront charges de la protection des intérêts tunisiens et des nationaux de la Régence. En retour, Son Altesse... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - 1901 - 690 lehte
...français avec les autorités tunisiennes, pour toutes les affaires communes aux deux pays('). Art. 6. — Les agents diplomatiques et consulaires de la France...intérêts tunisiens et des nationaux de la Régence. En retour, SA le Bey s'engage à ne conclure aucun acte ayant un caractère international sans en avoir... | |
 | Roland Gaignerot - 1901 - 910 lehte
...résident français, et décide que la France dirigera les relations extérieures de la Régence, et que les agents diplomatiques et consulaires de la France...intérêts tunisiens et des nationaux de la Régence. Le traité de laMarsa, du 8 juin 1883 (1), établit en Tunisie le protectorat français. Désormais,... | |
 | Léon Michoud, Albert Geouffre de Lapradelle - 1901 - 92 lehte
...de protectorat (o), comme (1) Cpr. LABA.MI, Staatsrechl, %- éd., II, p. 2 et s. ZOBH, Staatsrecht, II, p. 442 et s. (2) Art. 6, 1°). Les agents diplomatiques...consulaires de la France en pays étrangers seront chargé» de la protection des intérêts tunisiens et des nationaux de la Régence. 6 2"). En retour,... | |
 | Elie Fitoussi - 1901 - 266 lehte
...avec les autorités tunisiennes pour toutes les affaires communes des deux pays. - XXXVIII ART. 6. — Les agents diplomatiques et consulaires de la France en pays étrangers seront charges de la protection des intérêts tunisiens et des nationaux de la Régence, Ln retour, SA le... | |
 | Marcel Dubois, Auguste Terrier - 1902 - 1102 lehte
...étrangères; Jes questions intéressant les étrangers à Madagascar seront traitées par son entremise. Les agents diplomatiques et consulaires de la France...en pays étrangers seront chargés de la protection dessujelset désintérêts malgaches. ART. 3. — Le gouvernement de la République française se réserve... | |
 | Henry Bonfils - 1905 - 952 lehte
...et la Tunisie (art. 0) : « Les agents diplomatiques et consulaires de la France en pays étranger seront chargés de la protection des intérêts tunisiens et des nationaux de la Régenre. » — Traité du 0 juin 1881 entre la France et l'Annain (art. 1er) : « La France représentera... | |
 | France, Edgard Rouard de Card - 1906 - 450 lehte
...français avec les autorités tunisiennes pour toutes les affaires communes aux deux pays. Art. 6. — Les agents diplomatiques et consulaires de la France...intérêts tunisiens et des nationaux de la Régence. En retour, Son Altesse le Bey s'engagr. à ne conclure aucun acte ayant un caractère international... | |
| |
Altesse le Bey s'engage à ne conclure aucun acte ayant un caractère international sans en avoir donné connaissance au Gouvernement de la République française et sans s'être entendu préalablement avec lui. 
