...lui avoir laissé le temps de chercher un autre emploi Civ. cass., 9 juillet 1901 . 02-111, 29 109. Le louage de services fait sans détermination de durée peut toujours cesser par la volonté de l'une des parlies contractantes. Toutefois cette résiliation peut donner lieu à des dommages-intérêts...

...той v¿(iou Tij; 27 Aey.i¡i6píou 1890, va ïiiiiar) asoír¡[iií(>iaiv : «Le louage de service, fait sans détermination de durée, peut toujours...contractants peut donner lieu à des dommages-intérêts», (âpocov 1780 С. С.). "ISi Planiol. Traité élémentaire de Droit Civil, T. II, Paris 1900, o. 586...

...capitale dans la matière : « Le louage de services, fait sans détermination de durée, peut loujours cesser par la volonté d'une des parties contractantes....contractants peut donner lieu à des dommages-intérêts. Pour la fixation de l'indemnité à allouer, le cas échéant, il est tenu compte des usages, de la...

...théorie. C'est d'abord le nouvel article 1780 tel qu'il est conçu depuis la loi du 27 décembre 1890 : « Le louage de services fait sans détermination de...volonté d'une des parties contractantes, néanmoins la cessation par la volonté d'un seul des concluants peut donner lieu à des dommages-intérêts. »...

...l'article 1780 : « On ne peut engager ses services qu'à temps ou pour une entreprise déterminée. Le louage de services fait sans détermination de...cesser par la volonté d'une des parties contractantes. » Puis il a Uxé la durée du délai-congé à une semaine pour un ouvrier ou un serviteur, à un...

...décembre 1890 leur a porté un coup décisif par la modification de l'article 1780 du Code civil : rr Le louage de services, fait sans détermination de...cesser par la volonté d'une des parties contractantes. Néanrr moins la résiliation du contrat par la volonté d'un seul des con tracrr tante peut donner...

...services. — Renvoi de l'employé. — Délai de. prévenance. — Demande en indemnité. Le contrat de louage de services fait ' sans détermination de durée...cesser par la volonté d'une des parties contractantes. Mais la résiliation de ce contrat par la volonté d'un seul des contractants peut donner ouverture...

...plein dans l'application de l'article 1^8o du Code civil, modifié par la loi du 23 décembre 189o : « Le louage de services, fait, sans détermination de...durée, peut toujours cesser par la volonté d'une des deux parties contractantes. Néanmoins, la résiliation du contrat par la volonté d'un seul des contractants...

...inscrit, depuis la loi du 27 décembre 1890, à l'art. 1780 du Code civil : « Le louage de service fait sans détermination de durée peut toujours cesser par la volonté d'une des parties contractantes. » C'est ce même principe que pose encore le projet du gouvernement. Reste à en déterminer les conditions...

...soumis à la règle de l'art. 1780 v. civ. mouillé par la loi du '27 déc. 1890 d'après laquelle un louage de services, fait sans détermination de durée, peut toujours cesser par la volonté de l'une des parties contractantes. — Paris, 7 déc. 1899, DP 1900. 2. 167. 4. L'ouvrier employé...