 | 1854 - 644 lehte
...cas d'inuavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des equip iges et à la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. Néanmoins, dans les cas prévus par les paragraphes 2 et 5 du présent article , les navires portugais... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1858 - 1222 lehte
...laftenô ofroerftyttning aannatfarnavire, le transbordement sur u» tyg, í ÍJÓnbelfe bet atjfomna ¿Г autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la venté des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 766 lehte
...débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire , le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier,...avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donne l'autorisation. ART. VL Les navires belges entrant dans un des ports des PaysBas et les navires... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 762 lehte
...navire, en cas d'innavigabilité du premier ; les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné Autorisation. ART. XI. En ce qui concerne le cabotage (commerce de port à port), les navires des deux... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1856 - 762 lehte
...en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages el la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. Art. 11. En ce qui concerne le cabotage (commerce de port à port), les navires des deux nations seront... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 lehte
...débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 lehte
...débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 lehte
...en cas d'innavigabilité du premier , les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages , et la vente des marchandises avariées lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. Art. 4. La nationalité des bâtiments sera admise, de part et d'autre, d'après les lois et règlements... | |
 | Netherlands - 1859 - 776 lehte
...débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier,...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. Art. 7. Tous les navires qui d'après les lois du Eoyaume des Pays-Bas sont considérés comme navires... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 lehte
...débarquement el le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier,...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. ART. 6. — Les navires belges entrant dans un des ports des Pays-Bas el les navires néerlandais entrant... | |
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Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses... 
