 Loi du 28 décembre 1888, modifiant les articles 22 à 27 (service militaire des chemins de fer de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale (*). Article unique.  Annuaire de législation française - Page 981900Full view - About this book
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 788 lehte
...délibération peuvent être reprises. M. le président Nous reprenons la discussion .sur le projet relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armé territoriale. .t Art. 12. — L'état-major du génie a pour missio.i d'assurer .: • Aux... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 904 lehte
...RAPPORT fait au nom de la commission {*) de la réorganisation de l'armée sur le projet de loi relatif & la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'arméo territoriale, par M. le général Chareton, membre de l'Assemblée nationale. PREMIÈRE PARTIE... | |
 | 1876 - 726 lehte
...avril iS;.->, relatif à l'organisation militaire du corps forestier ; Vu la loi du ij mars iH~:.>, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale ; Vu les observations faites sur le projet de décret par les Ministres des finances, de l'intérieur... | |
 | 1876 - 352 lehte
...le décret du a avril 1875, relatif à l'organisation militaire du corps forestier; Vu la loi du 15 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et-de l'armée territoriale ; Vu les observations faites sur le projet de décret par les mi nistres... | |
 | France - 1876 - 442 lehte
...attributions du département de la guerre les poudreries et raffineries civiles ; vu l'article 11 de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres, et notamment les deux derniers paragraphes, ainsi conçus : « La direction de la fabrication des poudres... | |
 | Algeria - 1877 - 972 lehte
...forestier, et le décret du2 avril 1875, relatif à l'organisation militaire du corps forestier ; Vu la loi du 13 mars 1875. relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'année territoriale ; Vu les observations faites sur le projet de décret par les Ministres des Finances,... | |
 | Institute of International Law - 1877 - 424 lehte
...proposition Pétri (vieux-catholiques) est renvoyée à une commission de la diète. 15. — FRANCE. — Loi relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale. *14 (vers le). — ITALIE. — Des observalions verbales paraissent avoir été adressées par l'ambassadeur... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 lehte
...territoriale qui en sont revêtu?. (XII, B. CCCCXV, n. 7434.) Le Président de la République, vu la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des...effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale; vu le décret du 31 août 1878, portant règlement sur l'état des officiers de réserve et des ofliciers... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1921 - 790 lehte
...officiers, les articles 8 et 37 de la loi du 13 mars 1875, modifiée par la loi du 16 février 1912 et relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'ar.née territoriale, sont et demeurent modifiés conformément aux dispositions qui- précèdent.... | |
 | 1878 - 574 lehte
...de recrutement, du 27 juillet 1872. Loi d'organisation générale de l'armée, du 24 juillet 1873. Loi du 13 mars 1875 relative à la constitution des cadres et dus effectifs. Loi du 3 juitlet 1877 sur les réquisitions militaires et décret du 2 août 1877 portant... | |
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