 Loi du 28 décembre 1888, modifiant les articles 22 à 27 (service militaire des chemins de fer de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale (*). Article unique.  Annuaire de législation française - Page 981900Full view - About this book
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1891 - 564 lehte
...adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier, en faveur des gardiens do batterie, la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et eflectifs de l'armée. Présentation à la Chambre des Députés [29 mars]. — Rapport de M. le colonel... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1893 - 870 lehte
...l'organisation des commandements supérieurs de Paris et de Lyon (DP 75. 4. 85). 13-ÖS mars 1873. — Loi relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale (DP 73. 4. 129). 19-S(» mars 187.";. — Loi relative à la mobilisation par voie il 'affiches et... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1893 - 770 lehte
...guerre, devant la Chambre des députés et devant le Sénat, dans la discussion du projet de loi relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale, M. le général Renouard, sous-chef d'état-major général de l'armée. « Art. 2. — Le ministre... | |
 | 1893 - 736 lehte
...Liebel. 95 c. 4. — Organisation et administration. Lassalle. — Lois organiques militaires : I. Loi relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de Tannée territoriale ; II. Loi sur le recrutement de l'armée. — Paris, Berger-Levrault et Ci". 1... | |
 | 1894 - 402 lehte
...administratives et techniques relatives au service des poudres. L'article 11 de la loi du i3 mars i870, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale, statue que « la direction de la fabrication des poudres et autres substances explosives monopolisées... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1894 - 814 lehte
...d'admission des candidats à l'école polytechnique ; le 2«, portant modification de l'article 57 de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée ; le 3", relatif aux pigeons voyageurs ; le 4e, tendant à modifier la loi du 18 mars 1889 sur le rengagement... | |
 | 1894 - 402 lehte
...administratives et techniques relatives au service des poudres. L'article H de la loi du i3 mars i870, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale, statue que « la direction de la fabrication des poudres et autres substances explosives monopolisées... | |
 | France - 1894 - 1692 lehte
...CARNOT. Lf Miiùslrt des affaires élraagèns , Signé: JULES DEVELLE. N" 26917. — Loi relative d la Constitution des Cadres et des effectifs de l'Armée active et de l'Armée territoriale. Du,s5 Juillet 189! i • (Promulguée au Journal officiel du >7 juillet 1893. ) .'. •' '\< LE SÉNAT... | |
 | M. Martin - 1894 - 574 lehte
...pouvaicnt, en outre, remplir des fonctions dans l'administration civile de l'Algérie. La loi du 15 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'arméo, vint encore modifier l'organisation des régiments de tirailleurs. Ceux-ci devaient ètre... | |
 | Société de statistique de Paris - 1895 - 518 lehte
...Par Ch. LASSALLK, archmslc d'éUt-roajor de -1" classe à Trial-major général de l'armée. 1° Loi relative à la constitution des Cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale. — Loi du 25 juillet 189S et loi du 13 mars 1875 mise à jour, avec les tableaux donnant la composition... | |
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