 Loi du 28 décembre 1888, modifiant les articles 22 à 27 (service militaire des chemins de fer de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale (*). Article unique.  Annuaire de législation française - Page 981900Full view - About this book
 | Henri Le Soudier - 1896 - 1194 lehte
...CLVSSALLE, archiviste d'état-major de Iго classe au ministère de la guerre. — I. Loi relative a la constitution des Cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale. Loi du 25 juillet 1893 et loi du 13 mare 1875 mise à jour, avec lut) tableaux donnant la composition... | |
 | 1897 - 616 lehte
...Haut-Oubangui en 1895-1896 (/. O., 6 avril, p. 2039). Loi du 8 avril 1897, modifiant l'art. 48 de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de f armée active et de l'armée territoriale (/. 0., 11 avril, p. 2133). La modinVation pnrte sur l'artillerie,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1897 - 736 lehte
...rapport sur le projet de loi tendant à modifier l'article 48 de la loi du 13 mars 1.3", relative a la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'année territoriale. Les rapports seront imprimés et distribués. DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI... | |
 | André Lebon - 1898 - 488 lehte
...Discussion du budget. 13. — Chambre : Adoption du projet de loi tendant à modifier l'article 48 de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des...effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale. — Suite de la discussion du budget. 15-22. — Sénat: Discussion et adoption en deuxième délibération... | |
 | United States. Military Information Division. War Department - 1898 - 512 lehte
...general organization of the army. ) 8"" édition. 86 pp. Parls, 1893. - The same. No. tt. Loi du 18 mars 1875, relative à la constitution des cadres...effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale. (No. 6. Law of Mar. 13, 1875, relative to the composition of the cadres and effectives of the active... | |
 | Victor Nicolas, France - 1898 - 908 lehte
...supérieure s'il n'a accompli au moins deux années de service dans la classe immédiatement inférieure. LOI Relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale (service de la justice militaire). (DÛ 13 MARS 1875.) ART. 29. — Le service de la justice militaire... | |
 | United States. Adjutant-General's Office. Military Information Division - 1898 - 514 lehte
...the general organization of the army. ) 3""i édition. 86 pp. Paris, 1893. The same. No. 6. Loi dn 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée aciive et de l'armée territoriale. (Xo. 6. Law of Mar. 13. 187-», relative to the composition of... | |
 | 1898 - 616 lehte
...mineurs ; le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier l'art. 48 de la loi du 13 mars 1875 relative à la constitution des cadres et effectif s de l'armée active et de l'armée territoriale', le projet de loi, adopté par la Chambre... | |
 | Henri Le Soudier - 1900 - 744 lehte
...Chambre des députés, le 21 novembre 1892, suivi d'un appendice contenant la loi du 25 juillet 1893 relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale. Vol. in-Hu de 152 pages 4- 1 » HENRI CHARLES-LAVAUZELLE — 6 — INFANTERIE Les troupes alpines en... | |
 | Henri Le Soudier - 1900 - 752 lehte
...général Boulanger, ministre de la guerre. Volume iu-8° de 200 pages + 2 » Projet de loi relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale, déposé par le Gouvernement sur la .tribune de la Chambre des députés, le 21 novembre 1892, suivi... | |
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